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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1835
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1835
Publié en 1835
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Du respect des Romains pour le droit de…
Du respect des Romains pour le droit de…
propriété
propriété
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1849
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1829
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1829
Publié en 1829
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1834
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1834
Publié en 1834
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Études sur Horace appliquées au droit civil…
Études sur Horace appliquées au droit civil…
romain, : communiquées à l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse
romain, : communiquées à l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1845
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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de…
Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de…
Toulouse et des autres cours royales du Midi avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition
Toulouse et des autres cours royales du Midi avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan avocat. Tome premier, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1820. Troisième édition
Publié en 1821
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1837
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1837
Publié en 1837
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Rapport présenté par M. Caze, conseiller a la…
Rapport présenté par M. Caze, conseiller a la…
cour royale de Toulouse au nom de la commission chargée d'examiner le projet relatif au régime pénitentaire (1)
cour royale de Toulouse au nom de la commission chargée d'examiner le projet relatif au régime pénitentaire (1)
Par Caze, Adolphe (17..-18..)
Publié en 1845
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome onzième, contenant les livraisons des mois de juillet,... décembre 1825
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome onzième, contenant les livraisons des mois de juillet,... décembre 1825
Publié en 1825
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Consultation pour l'abbé Vézia, supérieur de…
Consultation pour l'abbé Vézia, supérieur de…
Polignan (diocèse de Toulouse) et Messieurs Carme et Faur, vicaires généraux du diocèse de Pamiers, contre M. le marquis de Portes & M.me la marquise de Galard, héritiers de M.me la marquise de Portes, leur mere
Polignan (diocèse de Toulouse) et Messieurs Carme et Faur, vicaires généraux du diocèse de Pamiers, contre M. le marquis de Portes & M.me la marquise de Galard, héritiers de M.me la marquise de Portes, leur mere
Par Delpech, Edouard (1790-1870)
Publié en 1837
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Essai sur la propriété littéraire, par M.…
Essai sur la propriété littéraire, par M.…
Florentin Ducos, avocat
Florentin Ducos, avocat
Par Ducos, Florentin (1789-1873)
Publié en 1825
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome sixième, contenant les livraisons des mois de janvier.. juin 1823
France, avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables. Par M. Tajan, avocat. Tome sixième, contenant les livraisons des mois de janvier.. juin 1823
Publié en 1823
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome quatorzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1827
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome quatorzième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1827
Publié en 1827
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1831
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1831
Publié en 1831
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Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Mémorial de jurisprudence des cours royales du…
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-deuxième contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1841
Midi, : avec le texte des arrêts des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-deuxième contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1841
Publié en 1841
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1836
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1836
Publié en 1836
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1839
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1839
Publié en 1839
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Des élections romaines dans les conjonctures…
Des élections romaines dans les conjonctures…
difficiles, des conséquences des mauvaises élections, des enseignements que les Romains y puisaient
difficiles, des conséquences des mauvaises élections, des enseignements que les Romains y puisaient
Par Benech, Raymond-Osmin (1807-1855)
Publié en 1849
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1834
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1834
Publié en 1834
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juin ... décembre 1838
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juin ... décembre 1838
Publié en 1838
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome quinzième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1827
France, avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome quinzième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1827
Publié en 1827
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1836
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1836
Publié en 1836
3 Tomes
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Esprit et conférences des lois d'intérêt général…
Esprit et conférences des lois d'intérêt général…
qui ont été rendues depuis la Restauration ou qui seront rendues à l'avenir ; contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet de chacune de ces lois ; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des chambres législatives... par MM. Tajan, auteur du Mémorial de jurisprudence, Adolphe Caze et Camille Messine, avocat à la cour royale de Toulouse. Session de 1826 [-1827]
qui ont été rendues depuis la Restauration ou qui seront rendues à l'avenir ; contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet de chacune de ces lois ; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des chambres législatives... par MM. Tajan, auteur du Mémorial de jurisprudence, Adolphe Caze et Camille Messine, avocat à la cour royale de Toulouse. Session de 1826 [-1827]
Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)
Publié en 1826-1827
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, avec une notice sommaire des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles ou administratives les plus intéressantes sur le notariat, l'enregistrement, les hypothèques , etc.. Par M. Tajan, avocat. Tome septième, contenant les livraisons des mois de juillet, ... décembre 1823
France, avec une notice sommaire des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles ou administratives les plus intéressantes sur le notariat, l'enregistrement, les hypothèques , etc.. Par M. Tajan, avocat. Tome septième, contenant les livraisons des mois de juillet, ... décembre 1823
Publié en 1823
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome quarantième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1840
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome quarantième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1840
Publié en 1840
2 Tomes
Arrêts inédits du Parlement de Toulouse
Par Lapomarède de Laviguerie, Jean-Baptiste (1737-1829)
Publié en 1831
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Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de…
Mémorial de jurisprudence de la Cour royale de…
Toulouse et des autres cours royales du Midi avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821
Toulouse et des autres cours royales du Midi avec une notice des arrêts les plus remarquables de la Cour de cassation...Par M. Tajan, avocat. Tome troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1821
Publié en 1821
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Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
Mémorial de jurisprudence des cours royales de…
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet ... décembre 1839
France, : avec un extrait des arrêts notables de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet ... décembre 1839
Publié en 1839
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Table générale, alphabétique et raisonnée des…
Table générale, alphabétique et raisonnée des…
tomes 11 à 20 du Mémorial de jurisprudence, suivie d'une table chronologique et d'une table du nom des parties ; par M. Curie-Seimbres,...
tomes 11 à 20 du Mémorial de jurisprudence, suivie d'une table chronologique et d'une table du nom des parties ; par M. Curie-Seimbres,...
Publié en 1831
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Plaidoyer de M. Tajan, avocat à la Cour royale de…
Plaidoyer de M. Tajan, avocat à la Cour royale de…
Toulouse, défenseur de M.e Didier Fualdès, avocat, partie civile intervenante dans le procès contre Bastide-Gramont, Jausion, Catherine Bruyères veuve Bancal, Collard, Anne Benoit, Bach et Missonnier, prononcé devant la Cour d'assises du département du Tarn, séant à Albi, les 22, 23, 24 et 25 avril 1818. Avec le protrait de M. Fualdès fils.
Toulouse, défenseur de M.e Didier Fualdès, avocat, partie civile intervenante dans le procès contre Bastide-Gramont, Jausion, Catherine Bruyères veuve Bancal, Collard, Anne Benoit, Bach et Missonnier, prononcé devant la Cour d'assises du département du Tarn, séant à Albi, les 22, 23, 24 et 25 avril 1818. Avec le protrait de M. Fualdès fils.
Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)
Publié en 1818
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