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Arrêt rendu par la cour d'assises du département…
de la Haute Garonne, du 17 mars 1828, qui condamne à la peine de mort, et avoir les poings coupés, les nommés Joseph Cantegril père et Jean Cantegril son fils, pour crime de parricide.
Publié en 1828
Mémoire contenant réponse pour M. le préfet de la…
Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre le syndic des propriétaires ou pariers du moulin du Château narbonnais,
Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Publié en 1834
Résumé des débats de la cour d'assises du…
département de la Haute-Garonne, dans la cause de Verdier, huissier, accusé de vol et convaincu de calomnie contre M. Soulé, procureur du roi à Toulouse.
Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1817
A juger pour la dame Berta, épouse Lecour, et…
pour le sieur Lecour, agissant seulement pour l'autorisation de son épouse, contre les sieurs Mather, père et fils, ce dernier héritier de feu Mazarin son oncle
Par Amilhau, Pierre-Catherine (1793-1860)
Publié en 1830
Faits et questions à juger pour la dame Joséphine…
Berta, épouse Lecour, habitant à Paris contre les sieurs Mazarin et Mather, négocians, habitans à Toulouse
Par Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..)
Publié en 1829
Mémoire a consulter, suivi de la consultation de…
M.e Merlin
Par Lavaux (avocat ; 17.. -18..)
Publié en 1832
Par leurs excellences messeigneurs les ministres…
de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les conseillers d'Etat et de l'administration publique de France; par M. le conseiller d'Etat, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines et MM. les membres du Conseil des ponts-et-chaussées Au Roi le 4 novembre 1829. ses très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets les propriétaires du Moulin des Tuileries, dit de Baylac, sur la rive gauche de la Garonne, à Toulouse
Par Berdoulat (17--18..)
Publié en 1829
Rapport médico-légal sur un cas d'imbécillité :…
Précédé de considérations médico-psychologiques sur l'idiotie et l'imbécilité.
Par Marchant, Gérard (1815-1881)
Publié en 1856
Rapport médico-légal sur un cas d'imbécillité,
Par Marchant, Gérard (1815-1881)
Publié en 1855
Consultation médico-légale sur la maladie à…
laquelle a succombé M. le commandant d'Ouvrier
Par Marchant, Gérard (1815-1881)
Publié en 1860
Mémoire à consulter pour la Société civile du…
Moulin du Bazacle contre la ville de Toulouse
Par Ducap, Théophile (avoué ; 18..-18..?)
Publié en 1879
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1841
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Tersac, en présence des autres parties du procès.
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1841
Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville…
de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
Par Guiraud (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1837
Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ;…
contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de Boyer fils, conseiller à la cour royale.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1838
Réponse à l'à juger, pour la commune d'Aulus,…
contre la commune d'Erce, en présence des héritiers du sieur Sirgand-d'Erce.
Par Féral, Philippe (1794-1858)
Publié en 1830
Plaidoyer prononcé devant la cour royale de…
Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel Bilas, propriétaire, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Jean Michel aîné, habitant de Toulouse ; contre les sieurs Michel frères, banquiers, habitans de Paris ; contre la dame Michel, veuve du sieur Casse-Barthe, habitante de Labastide de Sérou ; et contre les sieurs et dames Casse, freres et soeurs, enfans de feue Jeanne-Marie Michel, épouse du sieur Jean-François CAsse, habitans de Labastide de Serou, Sainte-Croix et Pamiers.
Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Réplique prononcée devant la cour royale de…
Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas, propriétaire ; contre les sieurs Michel frères et autres.
Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Mémoire pour les habitans de la commune de…
Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du 10 vendémaire An 4 à l'affaire des demoiselles.
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1830
Réponse aux observations et a l'a juger de la…
commune d'Erce, pour les héritiers du sieur Sirgand d'Erce ; contre le maire et les habitans de la commune d'Erce ; en présence du Maire et des habitans de la commune d'Aulus.
Par Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1830
Mémoire à consulter, pour M.e Vaysset, avoué près…
le tribunal civil de Toulouse, poursuivant en calomnie ; contre le sieur Jean-François-Auguste Romain, fabricant de faïence ; dame Jeanne-Marie Pau, sa mère, veuve de Dominique Romain, et M.e Bilhard, avocat stagiaire, habitans de Toulouse.
Par Vaysset (avoué ; 18..?-18..)
Publié en 1834
Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.
Par Marion, Dominique^f18..?-18..
Publié en 1834
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le…
maire de la commune des Allemands, intimé ; contre les sieurs Prats, Pujol, Augé et autres habitans de la commune de Verniolles, intimés.
Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
Dernières observations pour M. le maire de…
Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1819-1941
Plaidoyer devant la cour royale de Toulouse,…
séance de police correctionnelle, pour le Sieur Saint-Victor de Saint-Blancard contre M. le procureur général
Publié en 1839
Mémoire
Par Saint Blancard de Saint-Victor (Timoléon de ; 18..-18..)
Publié en 1839
Affaire Cécile. Viol et assassinat d'une jeune…
fille de 14 ans et demi.
Publié en 1847
Cécile, ou la Vierge martyre
Par Micouleau, J (18..?-18..)
Publié en 1847
Histoire du procès du frère Léotade, : d'après la…
procédure authentique et les débats publics, avec les plans figuratifs,
Par Amilhau, A. (18..?-18..)
Publié en 1850
Démonstration de l'innocence de Louis Bonafous,…
frère Léotade, des écoles chrétiennes de Toulouse, condamné pour viol et assassinat sur la personne de Cécile Combettes, aux travux forcés à perpétuité...faisant suite à la Relation et à l'Abrégé historique de la procédure et des débats, aux fins d'une demande en réhabilitation de sa mémoire
Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1855
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