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Requête en plainte du nommé Plume-Pattes, aux…
Requête en plainte du nommé Plume-Pattes, aux…
Capitouls de Toulouse; avec la lettre de M. Moysset, procureur du roi au grand bailliage de Toulouse, à Mme. de Tire-Larigo, sa tante, avec la réponse..
Capitouls de Toulouse; avec la lettre de M. Moysset, procureur du roi au grand bailliage de Toulouse, à Mme. de Tire-Larigo, sa tante, avec la réponse..
Publié en 1788
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Milicia de Jesuchristo, y tercera orden de…
Milicia de Jesuchristo, y tercera orden de…
penitencia de Santo Domingo de Guzman. Origen, confirmacion, privilegios, indulgencias, regle, constituciones, ordinaciones, officios, exercicios, y santos particulares de dicha tercera orden. Reducido todo a breve suma para direccion de los hermanos de la isla de Mallorca por su prior el m. Rdo Balthazar Calafat, y Danus Pro, maestro en artes, Dr en sagrada theologia, calificador desl Santo Off. y beneficiado en las iglesias... de San Bartholome de Soller de Mallorca, año 1729. Dedicase al M. illustre Sr Don Gabriel de Salas y Berga Pro, y canonigo de la Sta iglesia de Mallorca....
penitencia de Santo Domingo de Guzman. Origen, confirmacion, privilegios, indulgencias, regle, constituciones, ordinaciones, officios, exercicios, y santos particulares de dicha tercera orden. Reducido todo a breve suma para direccion de los hermanos de la isla de Mallorca por su prior el m. Rdo Balthazar Calafat, y Danus Pro, maestro en artes, Dr en sagrada theologia, calificador desl Santo Off. y beneficiado en las iglesias... de San Bartholome de Soller de Mallorca, año 1729. Dedicase al M. illustre Sr Don Gabriel de Salas y Berga Pro, y canonigo de la Sta iglesia de Mallorca....
Par Calafat y Danus, Baltasar (1683-1735)
Publié en 1730
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Almanach historique et chronologique de…
Almanach historique et chronologique de…
Languedoc, et des provinces du ressort du Parlement de Toulouse; contenant tout ce qui concerne le Clergé, l'état civil & littéraire, & le commerce de ces provinces. Année M. DCC. LII. [1752]
Languedoc, et des provinces du ressort du Parlement de Toulouse; contenant tout ce qui concerne le Clergé, l'état civil & littéraire, & le commerce de ces provinces. Année M. DCC. LII. [1752]
Par Forest, Jean (abbé ; 1721-1781)
Publié en 1751
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Premier dialoque entre Dom Bernard de…
Premier dialoque entre Dom Bernard de…
Plume-Plates & Bonaventure de Sauto-la-Piote, sur les affaires présentes.
Plume-Plates & Bonaventure de Sauto-la-Piote, sur les affaires présentes.
Par Anonyme
Publié en 1788
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Arrêté du grand bailliage de Toulouse, du 17…
Arrêté du grand bailliage de Toulouse, du 17…
septembre 1788.
septembre 1788.
Publié en 1788
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Recueil de toutes les pièces qui constatent ce…
Recueil de toutes les pièces qui constatent ce…
qui s'est passé au parlement de Toulouse & dans les sénéchaussées, maîtrises & autres juridictions royales de son ressort, depuis le 3 mai, jusqu'au 20 octobre 1788, jour de la rentrée
qui s'est passé au parlement de Toulouse & dans les sénéchaussées, maîtrises & autres juridictions royales de son ressort, depuis le 3 mai, jusqu'au 20 octobre 1788, jour de la rentrée
Publié en 1788
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Continuation d'observations pour noble de…
Continuation d'observations pour noble de…
Bernard, intimé. Contre le sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.
Bernard, intimé. Contre le sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.
Par Bernard (noble de ; 17..-17..)
Publié en 1769
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Observations pour le sieur Viguier. Contre le…
Observations pour le sieur Viguier. Contre le…
sieur Chambert.
sieur Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768-1789
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Las obros de Pierre Goudelin, augmentados…
Las obros de Pierre Goudelin, augmentados…
noubelomen de forço pessos, ambé le Dictiounari sur la lengo moundino. Ount es mes per ajustié sa bido, remarcos de l'Antiquitat de la lengo de Toulouso, le Trinfle moundi, soun oumbro, d'amb'un manadet de bérses de Gautié, é d'autres pouetos de Toulouso.
noubelomen de forço pessos, ambé le Dictiounari sur la lengo moundino. Ount es mes per ajustié sa bido, remarcos de l'Antiquitat de la lengo de Toulouso, le Trinfle moundi, soun oumbro, d'amb'un manadet de bérses de Gautié, é d'autres pouetos de Toulouso.
Par Goudelin, Pierre (1580-1649)
Publié en 1774
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Grief d'appel pour noble de Bernard contre le…
Grief d'appel pour noble de Bernard contre le…
sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.
sieur Maffre, seigneur de Lastens, appelant.
Par Bernard (noble de ; 17..-17..)
Publié en 1768
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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de…
Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de…
France et de Navarre, concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations & arrêts donnéz en interprétation de cette ordonnance & plusieurs arrêts du Conseil.
France et de Navarre, concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations & arrêts donnéz en interprétation de cette ordonnance & plusieurs arrêts du Conseil.
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1743
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Traité de la seigneurie féodale universelle et du…
Traité de la seigneurie féodale universelle et du…
franc alleu naturel, par Me Furgole, avocat au parlement de Toulouse.
franc alleu naturel, par Me Furgole, avocat au parlement de Toulouse.
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1767
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Traité des curés primitifs où l'on examine leur…
Traité des curés primitifs où l'on examine leur…
origine, les differentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer & les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & declarations des rois & la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 & celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...
origine, les differentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer & les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances & declarations des rois & la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 & celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1736
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Traité des servitudes des héritages rustiques et…
Traité des servitudes des héritages rustiques et…
urbains ; de l'habitation ; de l'usage & de l'usufruit, selon le droit romain & le droit français par Me Louis Astruc, avocat au parlement, & professeur en droit français de l'université de Toulouse. Enrichi de notes instructives
urbains ; de l'habitation ; de l'usage & de l'usufruit, selon le droit romain & le droit français par Me Louis Astruc, avocat au parlement, & professeur en droit français de l'université de Toulouse. Enrichi de notes instructives
Par Astruc, Louis (1685-1744)
Publié en 1775
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Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les…
Commentaire de l'ordonnance de Louis XV sur les…
substitutions du mois d'Août 1747
substitutions du mois d'Août 1747
Par Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)
Publié en 1767
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L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737.…
L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737.…
Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)
Publié en 1780
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Direction de Toulouse. Instruction pour les…
Direction de Toulouse. Instruction pour les…
employés des fermes du roi.
employés des fermes du roi.
Par Ferme générale
Publié en 1782
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Questions sur l'édit du mois de juin 1771, et…
Questions sur l'édit du mois de juin 1771, et…
autres loix postérieures concernant les hypothèques, par François de Corail de Sainte-Foy, avocat au Parlement de Toulouse
autres loix postérieures concernant les hypothèques, par François de Corail de Sainte-Foy, avocat au Parlement de Toulouse
Par Corail de Sainte-Foy, François de (1752-18..)
Publié en 1785
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Lettres-patentes du roi, données à Marly le…
Lettres-patentes du roi, données à Marly le…
sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant statuts pour les Communautés des barbiers & perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, & arrêt de réglement du 4 septembre 1764, & autres arrêts
sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant statuts pour les Communautés des barbiers & perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, & arrêt de réglement du 4 septembre 1764, & autres arrêts
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1787
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Compilation des anciens reglemens faits dans les…
Compilation des anciens reglemens faits dans les…
assemblées generales de la direction de l'hôtel-Dieu Saint Jacques de Toulouse, depuis sa fondation, executez, lûs & renouvellez dans l'Assemblée generale tenüe le deuxième du mois de mai 1723. continuée le neuvième du même mois & les treizième, vingtième & vingt-deuxième jour du mois de juin & autorisez par la déliberation dudit jour 22. du même mois de juin 1723.
assemblées generales de la direction de l'hôtel-Dieu Saint Jacques de Toulouse, depuis sa fondation, executez, lûs & renouvellez dans l'Assemblée generale tenüe le deuxième du mois de mai 1723. continuée le neuvième du même mois & les treizième, vingtième & vingt-deuxième jour du mois de juin & autorisez par la déliberation dudit jour 22. du même mois de juin 1723.
Par Hôtel-Dieu Toulouse
Publié en 1723
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Ordonnances synodales, imprimées par ordre de…
Ordonnances synodales, imprimées par ordre de…
monseigneur l'illustrissime & révérendissime messire Jean-Baptiste de Verthamon, evêque & seigneur de Pamiers.
monseigneur l'illustrissime & révérendissime messire Jean-Baptiste de Verthamon, evêque & seigneur de Pamiers.
Par Caulet, François-Étienne de (1610-1680) – Éditeur scientifique
Publié en 1702
Ordonnance générale sur la voierie
Par Toulouse
Publié en 1769
2 Tomes
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Histoire politique, ecclésiastique et littéraire…
Histoire politique, ecclésiastique et littéraire…
du Querci, par M. de Cathala-Coture, avocat en Parlement ; continuée par M.** membre de plusieurs académies
du Querci, par M. de Cathala-Coture, avocat en Parlement ; continuée par M.** membre de plusieurs académies
Par Cathala-Coture, Antoine de (1632-1724)
Publié en 1785
3 Tomes
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La republique des Hebreux... Enrichie de figures,…
La republique des Hebreux... Enrichie de figures,…
pour faciliter l'intelligence des matières. Tome premier [-troisième]
pour faciliter l'intelligence des matières. Tome premier [-troisième]
Par Cunaeus, Petrus (1586-1638)
Publié en 1705
2 Tomes
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Dictionarium historicum, criticum, chronologicum,…
Dictionarium historicum, criticum, chronologicum,…
geographicum, et literale, Sacrae Scripturae, cum figuris antiquitates Judaicas repraesentantibus Authore A. R .P. D. Augustino Calmet.., e gallico in latinum translatum & nonnihil expurgatum ab R. P. D. Jo. Dominico Mansi Lucensi congragationis clericorum regulariu Matris Dei professore. Tomus primus [secundus]
geographicum, et literale, Sacrae Scripturae, cum figuris antiquitates Judaicas repraesentantibus Authore A. R .P. D. Augustino Calmet.., e gallico in latinum translatum & nonnihil expurgatum ab R. P. D. Jo. Dominico Mansi Lucensi congragationis clericorum regulariu Matris Dei professore. Tomus primus [secundus]
Par Calmet, Augustin (1672-1757)
Publié en 1766
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Arrests remarquables du parlement de Toulouse...…
Arrests remarquables du parlement de Toulouse...…
recueïllis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée & augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.
recueïllis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée & augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.
Par Catellan, Jean de (1617-1700)
Publié en 1730
5 Tomes
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Mercurio historico y politico, en que se contiene…
Mercurio historico y politico, en que se contiene…
el estado presente de la Europa : lo que passa en todas sus cortes : los interesses de los principes ; y todo lo mas curioso que pertenece al mes de... Traducido del frances al castellano del Mercurio del Haya, por Monsieur Le-Margne...
el estado presente de la Europa : lo que passa en todas sus cortes : los interesses de los principes ; y todo lo mas curioso que pertenece al mes de... Traducido del frances al castellano del Mercurio del Haya, por Monsieur Le-Margne...
Par Anonyme
Publié en 1738-1783
Notice complète
2 Tomes
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts... Tome…
Dictionnaire raisonné des eaux et forêts... Tome…
premier [-second] par M. Chailland...
premier [-second] par M. Chailland...
Par Chailland, Bonaventure (procureur du roi ; 17..-1...)
Publié en 1769
2 Tomes
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Catalogus librorum bibliothecae quae fuit primum…
Catalogus librorum bibliothecae quae fuit primum…
illustrissimi ac reverendissimi D. Caroli Le Goux de La Berchère,... Posteà illustrissimi et reverendissimi D. Ren. Francisci de Beauveau,... Cujus auctio publica incipit die [ ] mensis julii, anni 1741. Tomus primus [-secundus]
illustrissimi ac reverendissimi D. Caroli Le Goux de La Berchère,... Posteà illustrissimi et reverendissimi D. Ren. Francisci de Beauveau,... Cujus auctio publica incipit die [ ] mensis julii, anni 1741. Tomus primus [-secundus]
Publié en 1741
2 Tomes
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Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Recüeil des edits, declarations, arrêts du…
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]
Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations & arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]
Par France
Publié en 1756
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