l'appellation comme d'abus, relevée par damoiselle Margueritte de Peloux, de l'execution, procedure & fulmination de la bulle de Nostre S. Pere le Pape, du mois de may, mil six cens cinq, expediée sur le mariage depuis contracté par Dame Catherine du Puy; avec Messire Nicolas de Peloux, chevalier de l'Ordre du Roy, nepveu d'autre Nicolas de Peloux, premier mary de ladicte dame. Avec le plaidoyé fait en la Grand Chambre par M. Maistre Pierre de Beloy, conseiller du Roy & son advocat general en la Cour de parlement de Tolose

erreurs remarquées au Traité des droits seigneuriaux, imprimé sous le nom de Me. Jean Geraud advocat en la cour. Avec les veritables decisions.

de septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

de l'université de Toulouse.

et finissant en juillet 1727."

de l'université de Toulouse (27 déc. 1622-23 juin 1664) et des bacheliers en droit civil et canon (22 juin 1624-22 juin 1664)

de l'université de Toulouse (15 nov. 1674-10 juil 1724) et des bacheliers en droit (1674-1679)

professoris Tolosani Tractatus quartarum, Trebellianicae, Falcidiae & legitimae in quo illustriores et selectiores quaestiones, de legitima Falcidia et Trebellianica , analyticae & solide in utramque patrem pretractantur. Nunc primum publici juris factus ;: cum summariis ac indice rerum & verborum locupletissimo

parlement de Tolose, et chambre des requestes d'icelle: Qu'en toutes les autres courts inferieures du ressort, auparavant & après les sentences et arrêts, selon les requestes, lettres de chancellerie, procez verbaux, & autres actes y descripts au long ; avec ce qui est des actions & leur difference, en toutes matieres. A quoy est adjousté l'estil du privé Conseil du Roy, & de la Chancellerie, et ce dequoy le grand conseil de sa Majesté, & les autres courts souveraines, prennent cognoissance : ensemble ce qui est des estats & devoir d'un chacun, au faict de la justice, & police, selon les ordonnances & arrests, y descripts. Le tout divizé en cinq Livres: Enrichis de plusieurs choses mémorables. Par Gabriel Cayron, secretaire ordinaire de la chambre du Roy, jadis procureur audit parlement de Tolose

ad Arnobium liber primus [-II], nobilissimis viris D. D. octumviris capitolinis Tolosae, anno Salutis M. DC. XII. inscriptus

à Angoulesme, contre le sermon prononcé à Marennes, l'onziéme octobre 1674. Dans laquelle les derniers retranchemens des missionnaires sont détruits, & les eglises protestantes sont pleinement justifiées des choses qu'on leur impute, & particulierement des accusations de nouveauté, d'hérésie, & de schisme. Par Benjamin Daillon.

Toulouse. Donnée à Versailles le septième avril 1693. Registrée en Parlement le 27 avril.

instructions, ez matieres crimineles au Parlement de Toulouse. Avec l'arrest du registre du 14. mars 1682.

celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.

9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du Pape. Du 1er janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.