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Etat des pertes supportées par le corps des…
boulangers, vu le défaut d'augmentation du prix du pain, lorsque le cas le requéroit, conformément aux arrêts de réglemens & ordonnances de police, rendues à ce sujet.
Publié en 1779
Tarif des droits de la commutation, a prendre par…
permission du Roy dans la ville de Toulouse, tant sur le vin que marchandises, ainsi que s'ensuit.
Publié en 17XX-1789
Projet de nouvelles rues adopté par le conseil…
municipal
Par Raynaud frères – Lithographe
Publié en 1861
A Monsieur le comte Jules de Polignac,…
commissaire extraordinaire pour le Roi dans la dixième division militaire
Par Polignac, Jules de (1780-1847) – Destinataire
Publié en 1814
Rapport lu à l'assemblée générale de la société…
d'assurances réciproques contre la grêle, le 30 fructidor an 13, par M. Barrau, directeur de la société
Par Société d'assurances réciproques pour les récoltes en grains et en vins contre la grêle Toulouse
Publié en 1805
Exposition des produits des beaux-arts et de…
l'industrie dans les galeries du Capitole, à Toulouse, en 1840
Par Toulouse
Publié en 1840
Requête au Roi, pour les capitouls de la ville de…
Toulouse.
Par Huart du Parc (avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Délibérations prises par le conseil général…
renforcé de la ville de Toulouse, le 26 novembre 1789.
Par Toulouse
Publié en 1789
Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727
Par Toulouse
Publié en 17
Observations sur l'état, l'administration & le…
pouvoir des Capitouls de la ville de Toulouse ; & sur les projets répandus d'une prétendue réformation générale touchant ce pouvoir, & cette administration.
Par Lartigue (Juge-Mage)
Publié en 1777
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement…
pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1778
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant nouveau…
réglement pour l'administration municipale de la ville de Toulouse
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1780
Arrest du conseil d'état du Roi, du trente…
septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts & lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, & en conséquence les maintient de plus fort dans leur état & qualité de nobles de race & d'extraction.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1772
Arrêt du conseil, contenant réglement pour…
l'administration municipale de la ville de Toulouse, du 25 octobre 1783.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1783
Délibération prise par le conseil politique de la…
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
Par Toulouse
Publié en 1789
Exposition des produits des beaux-arts et de…
l'industrie à Toulouse, dans l'ancien couvent des Jacobins, le 19 juin 1865
Publié en 1865
Histoire de la ville de Toulouse, depuis la…
conquête des romains jusqu'a nos jours : Tome quatrième
Par Aldeguier, Jean-Baptiste-Auguste d' (17..-18..)
Publié en 1835
Relation des cérémonies civiles et religieuses,…
qui ont eu lieu le 1er mai 1832, pour la célébration de la fête du Roi des Français, aux frais de MM. Maurette et Compagnie, concessionnaires du Pont sur l'Ariège, à Auterive.
Par Maurette, Marie Raymond (1768-18..)
Publié en 1832
Voeu royal fait par Loüis XIII. et par la reine…
Anne d'Autriche son épouse, exécuté et renouvellé a Toulouse par la compagine royale de messieurs les penitens bleus, à l'occasion de l'heureuse naissance de monseigneur le Dauphin. Le 30. septembre, 1. &2. octobre 1729.
Par Anonyme
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les decrets expediez d'authorité des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant & sans préjudice des appels, &c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
Extrait des registres des délibérations de…
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
Par Toulouse
Publié en 1788
Congrès des sociétés savantes à Toulouse :…
Discours prononcés à la séance générale du Congrès, le samedi 8 avril 1899
Par Baillaud, Benjamin (1848-1934)
Publié en 1899
Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779,…
portant rénunion du Comté de Caraman, au taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.
Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Publié en 1779
Annales du musée de Toulouse; par Charles…
Pécharman, dessinateur et Alexandre Dumége, membre de plusieurs académies. Tome premier.
Par Du Mège, Alexandre (1780-1862)
Publié en 1806
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