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Délibération prise par le conseil politique de la…
Délibération prise par le conseil politique de la…
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
ville de Toulouse, contenant confirmation de celle prise par les trois commissions réunies, concernant les réclamations & protestations de la ville, contre la constitution actuelle des Etats de la province de Languedoc
Par Toulouse
Publié en 1789
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Voeu royal fait par Loüis XIII. et par la reine…
Voeu royal fait par Loüis XIII. et par la reine…
Anne d'Autriche son épouse, exécuté et renouvellé a Toulouse par la compagine royale de messieurs les penitens bleus, à l'occasion de l'heureuse naissance de monseigneur le Dauphin. Le 30. septembre, 1. &2. octobre 1729.
Anne d'Autriche son épouse, exécuté et renouvellé a Toulouse par la compagine royale de messieurs les penitens bleus, à l'occasion de l'heureuse naissance de monseigneur le Dauphin. Le 30. septembre, 1. &2. octobre 1729.
Par Anonyme
Publié en 1729
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Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage…
Impositions de la ville, fauxbourgs et gardiage…
de Toulouse. Pour l'année 1790.
de Toulouse. Pour l'année 1790.
Publié en 1790
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Extrait des registres des délibérations de…
Extrait des registres des délibérations de…
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
l'Hôtel de ville de Toulouse. Délibération du Conseil général sur le voeu de ladite ville, relativement à la convocation prochaine des Etats-généraux du royaume.
Par Toulouse
Publié en 1788
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Procès-verbal de l'assemblée générale de tous les…
Procès-verbal de l'assemblée générale de tous les…
ordres et corporations, formant le Tiers-État de la ville & banlieue de Toulouse
ordres et corporations, formant le Tiers-État de la ville & banlieue de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc
Publié en 1789
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Déclaration de l'ordre de la noblesse de la…
Déclaration de l'ordre de la noblesse de la…
sénéchaussée de Toulouse. Du 16 octobre 1789.
sénéchaussée de Toulouse. Du 16 octobre 1789.
Par France, Assemblée de la noblesse de Toulouse
Publié en 1789
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Procès-verbal de l'assemblée générale de tous les…
Procès-verbal de l'assemblée générale de tous les…
ordres et corporations, formant le Tiers-État de la ville & banlieue de Toulouse
ordres et corporations, formant le Tiers-État de la ville & banlieue de Toulouse
Par France, États provinciaux du Languedoc
Publié en 1789
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Catalogue des plantes potageres, pharmaceutiques,…
Catalogue des plantes potageres, pharmaceutiques,…
de grande culture, de prairies artificielles, d'arbustes & de plantes de fleurs les plus rares & les plus curieuses, soit exotiques, soit indigènes, dont on trouve des graines chez le sieur Goffres, le vrai neveu de feu Lacoste à la Grand'rue, dite des Grands Carmes vis à-vis le coin des Pollinaires... A Toulouse
de grande culture, de prairies artificielles, d'arbustes & de plantes de fleurs les plus rares & les plus curieuses, soit exotiques, soit indigènes, dont on trouve des graines chez le sieur Goffres, le vrai neveu de feu Lacoste à la Grand'rue, dite des Grands Carmes vis à-vis le coin des Pollinaires... A Toulouse
Par Goffres (17..-17..)
Publié en 1788
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Protestations de la noblesse des dioceses de…
Protestations de la noblesse des dioceses de…
Toulouse et de S. Papoul
Toulouse et de S. Papoul
Par Escouloubre, Louis Gaston François d' (1755-1834)
Publié en 1789
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Délibération des commissaires de toutes les…
Délibération des commissaires de toutes les…
légions composant la milice patriotique de la ville de Toulouse, au sujet du tumulte causé au spectacle, le 24 & 26 décembre 1789
légions composant la milice patriotique de la ville de Toulouse, au sujet du tumulte causé au spectacle, le 24 & 26 décembre 1789
Publié en 1790
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Adresses du Tiers-État de la ville de Toulouse,…
Adresses du Tiers-État de la ville de Toulouse,…
au Roi, à l'Assemblée nationale, à la municipalité de Paris.
au Roi, à l'Assemblée nationale, à la municipalité de Paris.
Publié en 1790
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Meilhon, ci-devant professeur en droit en…
Meilhon, ci-devant professeur en droit en…
l'université de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes & sociétés populaires des départemens du Gers & Haute Garonne
l'université de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes & sociétés populaires des départemens du Gers & Haute Garonne
Par Meilhon (17..-18...)
Publié en 1792
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Tarbès, chirurgien, aux représentans du peuple…
Tarbès, chirurgien, aux représentans du peuple…
Chaudron-Roussau & Dartigoeyte, à tous ses concitoyens, & aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale.
Chaudron-Roussau & Dartigoeyte, à tous ses concitoyens, & aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale.
Par Tarbès, Roch (1752-1830)
Publié en 1794
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Lapujade, ci-devant greffier du tribunal de…
Lapujade, ci-devant greffier du tribunal de…
police correctionnelle de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes et sociétés populaires des départemens du Gers & Haute-Garonne
police correctionnelle de Toulouse, aux comités de salut public & de sureté générale de la Convention nationale, aux communes et sociétés populaires des départemens du Gers & Haute-Garonne
Par Lapujade (17..-18...)
Publié en 1794
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Mémoire justificatif de Delpont, pharmacien,…
Mémoire justificatif de Delpont, pharmacien,…
reclus à Auch, d'après un arrêté des représentans du peuple Dartigoeyte & Chaudron-Rousseau
reclus à Auch, d'après un arrêté des représentans du peuple Dartigoeyte & Chaudron-Rousseau
Par Delpont (17..-18...)
Publié en 1794
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Les Jacobins de Toulouse à la Convention…
Les Jacobins de Toulouse à la Convention…
nationale
nationale
Par Société des amis de la Constitution Toulouse
Publié en 1794
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Rapport fait au nom du comité de surveillance de…
Rapport fait au nom du comité de surveillance de…
la Société populaire de Toulouse, dans la séance du 11 prairéal, par Bellecour fils
la Société populaire de Toulouse, dans la séance du 11 prairéal, par Bellecour fils
Par Société des amis de la Constitution Toulouse
Publié en 1794
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Délibération du Conseil général de la commune de…
Délibération du Conseil général de la commune de…
Toulouse, concernant la loi relative à l'état civil des citoyens. Du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République française
Toulouse, concernant la loi relative à l'état civil des citoyens. Du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République française
Par Toulouse
Publié en 1792
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Le représentant du peuple délégué par la…
Le représentant du peuple délégué par la…
Convention nationale dans les départemens du Gers & de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse
Convention nationale dans les départemens du Gers & de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse
Par Mallarmé, François-René-Auguste (1755-1831)
Publié en 1794
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Extrait des registres du Conseil général de la…
Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse en permanence, séance publique, concernant la fixation du maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre & journées de travail dans toute l'étendue du gardiage de Toulouse, en exécution de l'article VIII de la loi du 29 septembre dernier. Du 6.e jour de la Ia I.re décade du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible
commune de Toulouse en permanence, séance publique, concernant la fixation du maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main-d'oeuvre & journées de travail dans toute l'étendue du gardiage de Toulouse, en exécution de l'article VIII de la loi du 29 septembre dernier. Du 6.e jour de la Ia I.re décade du 2.e mois de l'an second de la République française, une & indivisible
Par Toulouse
Publié en 1793
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Procès-verbal de la fête de la République,…
Procès-verbal de la fête de la République,…
célébrée le premier vendémiaire par les autorités constituées de la commune de Toulouse.
célébrée le premier vendémiaire par les autorités constituées de la commune de Toulouse.
Par Carré, Pierre-Laurent (1758-1825)
Publié en 1796
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Les administrateurs et procureur-général-syndic,…
Les administrateurs et procureur-général-syndic,…
composant le Conseil du département de Haute-Garonne, en permanence, aux citoyens composant la garde nationale du département. Du 5 février 1793, l'an deuxième de la République française
composant le Conseil du département de Haute-Garonne, en permanence, aux citoyens composant la garde nationale du département. Du 5 février 1793, l'an deuxième de la République française
Par Haute-Garonne, Conseil général
Publié en 1793
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Délibération de l'administration municipale de…
Délibération de l'administration municipale de…
Toulouse. Du 18 Nivôse, an 5 de la République française, une et indivisible.
Toulouse. Du 18 Nivôse, an 5 de la République française, une et indivisible.
Par Toulouse
Publié en 1797
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Extrait des registres du Conseil général de la…
Extrait des registres du Conseil général de la…
commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an second de la République une & indivisible
commune de Toulouse, du 25 frimaire de l'an second de la République une & indivisible
Par Toulouse
Publié en 1793
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Liste formée par l'agent national près le…
Liste formée par l'agent national près le…
district de Toulouse, & arrêtée par l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose & ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels
district de Toulouse, & arrêtée par l'administration dudit district, des cent vingt citoyens qui doivent servir tant pour le juré d'accusation que pour le juré de jugement pendant le trimestre de nivose, pluviose & ventose, en exécution de l'article VI, §. 1.er de la loi du 2 nivose, l'an second de la république, contenant le nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges du district qui devront siéger aux tribunaux criminels
Par France, Directoire
Publié en 1794
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