Resultats 31 - 40 sur 40

Résultats de recherche

...
+

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
maintient les curez sindiquez de ladite ville au droit d'administrer les sacremens aux chanoines & autres beneficiers du chapitre, & de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

...
+

Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur…
l'action en responsabilité civile intentée contre le frère Philippe, supérieur-général des frères, et contre les quatre directeurs de Toulouse. (Extrait de la Gazette des Tribunaux, numéros du 23 avril et des 24 et 25 avril.)

Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)

Publié en 1848

...
+

Requete remonstrative. A vous monsieur le…
sénéchal de Toulouse, votre lieutenant & cour. Supplie ... Noble Jean-Guillaume Berdoulat, ... qu'au procès pour fait de dîme, qu'il a en la cour, contre Messire de Lomenie de Brienne,... & noble de Furgole curé de Vieille-Toulouse,... il plaira à la cour d'observer que le suppliant a été assigné par M.e Furgole ...

Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)

Publié en 1763

...
+

Instruction pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat, appellant.

Par Valingford, Richard de (avocat)

Publié en 1760

...
+

Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de…
Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.

Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)

Publié en 1778

...
+

Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon,…
archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.

Par Valingford, Richard de (avocat)

Publié en 1733

...
+

Observations pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.

Par Valingfort, Richard de (avocat)

Publié en 1759

...
+

Instruction servant de reponse pour Messire Jean…
Raymond de Gerié, chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint Louis, intimé. Contre Messire Etienne Charles de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, appelant. Et contre le Sieur Joseph-Thomas Luans, etudiant en droit, aussi intimé.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1770

...
+

Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph…
Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. l'archevêque de Toulouse.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1771

...
+

Observations pour la communauté de…
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.

Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)

Publié en 1750

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse