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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les…
Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les…
chambres assemblées, au sujet des constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 mai 1762, & désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.
chambres assemblées, au sujet des constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 mai 1762, & désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.
Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)
Publié en 1762
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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1699
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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1765
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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant…
Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant…
suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.
suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1752
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Factum, pour Messire Michel Tubeuf, conseiller du…
Factum, pour Messire Michel Tubeuf, conseiller du…
roy en ses conseils, evêque de Castres, demandeur & deffendeur. Et le syndic de l'église cathedrale de Castres, defendeur & demandeur. Contre maistre Henry de Burta, prestre & prevost de ladite eglise.
roy en ses conseils, evêque de Castres, demandeur & deffendeur. Et le syndic de l'église cathedrale de Castres, defendeur & demandeur. Contre maistre Henry de Burta, prestre & prevost de ladite eglise.
Par Ruet (16..-17..?)
Publié en 1681-1682
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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1699
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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1700
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Petit discours des parties et office d'un bon et…
Petit discours des parties et office d'un bon et…
entier juge. De l'arrest memorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse. De l'edict des mariages clandestins. Des douze reigles de Jean Pic de la Mirandole. Le tout ou dressé, ou enrichy d'excellentes annotations, & beaux commentaires, ou translaté par M.M. Jean de Coras docteur es droicts et conseiller du Roy au parlement de Tolose
entier juge. De l'arrest memorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse. De l'edict des mariages clandestins. Des douze reigles de Jean Pic de la Mirandole. Le tout ou dressé, ou enrichy d'excellentes annotations, & beaux commentaires, ou translaté par M.M. Jean de Coras docteur es droicts et conseiller du Roy au parlement de Tolose
Par Coras, Jean de (1515-1572)
Publié en 1596
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant suppression de plusieurs livres & cahiers faits au sujet de la Constitution Unigenitus, & fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.
portant suppression de plusieurs livres & cahiers faits au sujet de la Constitution Unigenitus, & fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui…
ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &c. & de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.
ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &c. & de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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L'usure expliquée et condamnée par l'Ecriture,…
L'usure expliquée et condamnée par l'Ecriture,…
par la tradition et par le droit naturel. Réponse à la Théorie de l'intérêt de l'argent, par le R.P. Carpuac, mineur conventuel, ancien professeur royal de théologie à l'université de Toulouse
par la tradition et par le droit naturel. Réponse à la Théorie de l'intérêt de l'argent, par le R.P. Carpuac, mineur conventuel, ancien professeur royal de théologie à l'université de Toulouse
Par Carpuac, Bernardin (17..-17..)
Publié en 1782
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Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur…
Plaidoirie de M. Charles de Saint-Gresse sur…
l'action en responsabilité civile intentée contre le frère Philippe, supérieur-général des frères, et contre les quatre directeurs de Toulouse. (Extrait de la Gazette des Tribunaux, numéros du 23 avril et des 24 et 25 avril.)
l'action en responsabilité civile intentée contre le frère Philippe, supérieur-général des frères, et contre les quatre directeurs de Toulouse. (Extrait de la Gazette des Tribunaux, numéros du 23 avril et des 24 et 25 avril.)
Par Saint-Gresse, Charles Joseph Gaspard de (1814-1889)
Publié en 1848
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Sermon de S. Thomas archeveque de Cantourbie, et…
Sermon de S. Thomas archeveque de Cantourbie, et…
primat d'Angleterre, Composé par M. Molinier prêtre tolosain : lequel est le dernier sermon du premier tome de ses panegyriques des Saints, imprimé à Tolose par A. Colomiez avec permission l'an 1652. Un mémoire de Mr. de Marca archevêque de Tolose touchant la régale, inséré dans les Mémoires du clergé de la dernière impression, imprimez à Paris avec permission de Sa Majesté. Une Lettre en latin, écrite par S. Thomas... à tous les évêques d'Angleterre durant le tems de sa presecution, prise à la fin du quatiréme volume de Stapleton aucteur anglois, dans le traité qu'il a fait De tribus Thomis seu res gestae S. Thomae..., imprimé à Paris l'an 1620, avec permission du Roy-tres-Chrestien.
primat d'Angleterre, Composé par M. Molinier prêtre tolosain : lequel est le dernier sermon du premier tome de ses panegyriques des Saints, imprimé à Tolose par A. Colomiez avec permission l'an 1652. Un mémoire de Mr. de Marca archevêque de Tolose touchant la régale, inséré dans les Mémoires du clergé de la dernière impression, imprimez à Paris avec permission de Sa Majesté. Une Lettre en latin, écrite par S. Thomas... à tous les évêques d'Angleterre durant le tems de sa presecution, prise à la fin du quatiréme volume de Stapleton aucteur anglois, dans le traité qu'il a fait De tribus Thomis seu res gestae S. Thomae..., imprimé à Paris l'an 1620, avec permission du Roy-tres-Chrestien.
Par Molinier, Etienne (1580-1650)
Publié en 1652
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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz…
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...
amez & feaulx les gens tenans nostre court de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, & Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...
Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)
Publié en 1568
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Les Anciens statutz synodaux de la cité et…
Les Anciens statutz synodaux de la cité et…
diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement de Monseigneur l'illustrissime & reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &c.
diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement de Monseigneur l'illustrissime & reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &c.
Publié en 1597
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 30…
decembre 1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.
decembre 1716. Qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier & exécuter aucuns Decrets émanez de la Cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs, colporteurs & autres de les imprimer, vendre & débiter, qu'après qu'ils auront été revêtus de Lettres patentes du Roy registrées en la cour, à l'exception des expeditions ordinaires concernant les affaires des particuliers, lesquelles s'obtiendront en cour de Rome, suivant les ordonnances & usages du Royaume, sous les peines de droit.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1716
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, donné…
au mois de Decembre 1718. qui declare y avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.
au mois de Decembre 1718. qui declare y avoir abus dans le Decret ou Lettres Apostoliques, imprimées sous le titre, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI. Litterae ad universos Christi Fideles, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les Exemplaires en seront apportez au Greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes Bulles ou Brefs de la Cour de Rome, sans Lettres Patentes du Roy, registrées en ladite Cour.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1718
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16…
octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.
octobre 1756 qui condamne au feu un imprimé, ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archevêque d'Auch au Pape. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1756
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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1753
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.
ordonne la suppression d'un Decret intitulé : Editto speciale del S. Offizio du 19. Decembre 1718. affiché & publié à Rome le 22. Decembre, & qui fait défenses à tous Religieux de quelque ordre, Societé ou Congregation que ce soit, de sortir du Royaume sans permission du Roy, mesme sous prétexte d'aller aux Chapitres Generaux ou Provinciaux de leur Ordre. Du 13. février 1719.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1719
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Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 18 juin 1763,…
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.
qui condamne un écrit intitulé : Lettre pastorale de M. l'Évêque de Lavaur, a être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
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Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre…
Arrest de la cour de parlement, du 9. septembre…
1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &c
1757, qui condamne au feu le livre intitulé R. P. Herm. Busembaum, societatis Jesu, SS. Theologiæ licentiati, theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, à R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu, theologiæ in universitate coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem societatis jesu sacerdote theologo. coloniæ, sumpt. fratrum de Tournes. 1757. &c
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1757
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Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui…
Arrest du Parlement, du 14. avril 1758. Qui…
condamne au feu une brochure intitulée Lettre de NN. au Marquis NN. &c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.
condamne au feu une brochure intitulée Lettre de NN. au Marquis NN. &c. par le P. Zaccheria, jésuite italien, 1758. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1758
Arrest de la cour de Parlement, du 16. juin 1762.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1762
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Arrest de la Cour du Parlement, du premier…
Arrest de la Cour du Parlement, du premier…
février 1763, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.
février 1763, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint Père le pape Clément XIII, en faveur des jésuites de France.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
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Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin…
Arrest de la Cour de Parlement, du troisieme juin…
1763, qui supprime un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.
1763, qui supprime un Décret de l'Inquisition de Rome du 13 Avril 1763.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1763
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Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février…
Arrest de la Cour de Parlement, du 23 février…
1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en français & latin, intitulé : Brefs, &c. & deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste & royaliste, &c. seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 & 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.
1765, qui ordonne qu'un imprimé intitulé en français & latin, intitulé : Brefs, &c. & deux brochures imprimées, ayant pour titre ; l'une, Lettre d'un chevalier de Malthe, &c, l'autre, Réflexions impartiales d'un Français papiste & royaliste, &c. seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement, des samedis 16 & 23 février 1765. Du samedi 16 février 1765.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1765
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Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février…
Arrest de la Cour du Parlement, du 23 février…
1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.
1765, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier ou éxecuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du Roi, registrées en ladite cour. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789
Publié en 1765
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