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Mémoire prouvé par les faits, sur…
Mémoire prouvé par les faits, sur…
l'administration vicieuse du corps de ville de Toulouse
l'administration vicieuse du corps de ville de Toulouse
Publié en 1775
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Procès verbal de l'administration municipale de…
Procès verbal de l'administration municipale de…
la ville de Toulouse, pour l'année
la ville de Toulouse, pour l'année
Publié en 1786
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Mémoire pour noble Philippe Picot, seigneur de…
Mémoire pour noble Philippe Picot, seigneur de…
Lapeirouse, baron de Bazus &c., intimé. Contre Me Joseph Ramond, prêtre, curé de Lapeirouse, appelant
Lapeirouse, baron de Bazus &c., intimé. Contre Me Joseph Ramond, prêtre, curé de Lapeirouse, appelant
Par Benaben (17..-17..?)
Publié en 1780
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Délibération du commerce de Toulouse, du 9…
Délibération du commerce de Toulouse, du 9…
janvier 1789. En Assemblée générale, convoquée en la forme ordinaire par l'Huissier du Corps
janvier 1789. En Assemblée générale, convoquée en la forme ordinaire par l'Huissier du Corps
Par Bourse commune des marchands Toulouse
Publié en 1789
Consultation pour la citoyenne Fourquevaux
Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
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Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à…
Calendrier du ressort de la cour d'appel séant à…
Toulouse pour l'année 1810... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...
Toulouse pour l'année 1810... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...
Publié en 1809
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Consultation en réponse au rapport fait au nom de…
Consultation en réponse au rapport fait au nom de…
la commission, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
la commission, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
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Supplications adressées au roi, par la noblesse…
Supplications adressées au roi, par la noblesse…
de Toulouse.
de Toulouse.
Publié en 1788
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Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la…
Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la…
citoyenne Fourquevaux
citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
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Calendrier du ressort de la cour impériale séant…
Calendrier du ressort de la cour impériale séant…
à Toulouse pour l'année 1811... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...
à Toulouse pour l'année 1811... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...
Publié en 1810
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Calendrier du ressort de la cour impériale séant…
Calendrier du ressort de la cour impériale séant…
à Toulouse pour l'année 1813... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...
à Toulouse pour l'année 1813... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...
Publié en 1812
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Calendrier du ressort de la cour royale séant à…
Calendrier du ressort de la cour royale séant à…
Toulouse pour l'année 1815... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...
Toulouse pour l'année 1815... contenant... les cours, les tribunaux de première instance et de commerce dont les appels sont dévolus à ladite cour d'appel de Toulouse... ensemble les chef-lieux de cantons, les sièges des justices de paix et les foires de Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-Garonne et Gers...
Publié en 1814
Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
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Réponse aux écrits peu charitables de quelques…
Réponse aux écrits peu charitables de quelques…
Toulousains, se disant royalistes.
Toulousains, se disant royalistes.
Publié en 1815
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Réplique à un écrit des juges jureurs des…
Réplique à un écrit des juges jureurs des…
tribunaux de Toulouse, ayant pour titre : Réponse aux écrits peu charitables de quelques Toulousains, se disant royalistes.
tribunaux de Toulouse, ayant pour titre : Réponse aux écrits peu charitables de quelques Toulousains, se disant royalistes.
Publié en 1815
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Compilation des anciens reglemens faits dans les…
Compilation des anciens reglemens faits dans les…
assemblées générales de la direction de l'Hôtel-Dieu S. Jacques de Toulouse depuis sa fondation, autorisés et renouvelés par plusieurs assemblées générales de la direction, & notamment par celle extraordinairement assemblée le 6 juin 1775
assemblées générales de la direction de l'Hôtel-Dieu S. Jacques de Toulouse depuis sa fondation, autorisés et renouvelés par plusieurs assemblées générales de la direction, & notamment par celle extraordinairement assemblée le 6 juin 1775
Par Hôtel-Dieu Toulouse
Publié en 1776
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Statuts des maitres chaussetiers de la ville et…
Statuts des maitres chaussetiers de la ville et…
gardiage de Toulouse, confirmés par Charles IX. Roi de France en l'année 1565
gardiage de Toulouse, confirmés par Charles IX. Roi de France en l'année 1565
Publié en 1720
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Statuts des maistres chandeliers de la ville &…
Statuts des maistres chandeliers de la ville &…
cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs & fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose
cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs & fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1669
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution
17. février 1738. Qui condamne au feu le livre intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l"enfance, avec le verbal d'exécution
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour…
Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour…
royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse
royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse
Par Mazoyer, Henri (17..-18..)
Publié en 1833
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Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour…
Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour…
l'année sextile 1814, dédié à la cour.
l'année sextile 1814, dédié à la cour.
Publié en 1814
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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1736
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Réquisitions faites par M. Duroux, avocat du roi…
Réquisitions faites par M. Duroux, avocat du roi…
au sénéchal de Toulouse, à l'audience de ce siége, du 30 octobre, relativement à l'enregistrement de la déclaration du roi, du 23 septembre 1788.
au sénéchal de Toulouse, à l'audience de ce siége, du 30 octobre, relativement à l'enregistrement de la déclaration du roi, du 23 septembre 1788.
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1788
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Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de…
Au roi. Sire, les officiers de vôtre parlement de…
Toulouse...
Toulouse...
Publié en 1695
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Requête en plainte et en enquis. A messieurs les…
Requête en plainte et en enquis. A messieurs les…
Capitouls de la ville de Toulouse.
Capitouls de la ville de Toulouse.
Publié en 1788
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Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788.…
Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788.…
Concernant les ordres du Roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la Cour, &c
Concernant les ordres du Roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la Cour, &c
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
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Procès-verbal de ce qui s'est passé au bureau des…
Procès-verbal de ce qui s'est passé au bureau des…
finances & domaine de la généralité de Toulouse, en la séance du 14 juin 1788.
finances & domaine de la généralité de Toulouse, en la séance du 14 juin 1788.
Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1788
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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet…
Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet…
de M. de Catellan, avocat général; du vingt-septième mars 1788.
de M. de Catellan, avocat général; du vingt-septième mars 1788.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
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