Resultats 31 - 39 sur 39

Résultats de recherche

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

...
+

Arrest de reglement de Parlement de Tolose…
consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1680

...
+

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

...
+

Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la…
poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, portant que les medecins, apothicaires & chirurgiens avertiront les curez, vicaires & prêtres, & iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

...
+

Recueil des edicts de pacification, ordonnances &…
declarations faites par les rois de France. Sur les moyens plus propres pour appaiser les troubles et seditions, survenues pour le fait de la Religion, et faire vivre tous leurs sujets en bonne paix, union et concorde de sous leur obeissance : avec les reglemens qu'ils ont entendu estre gardez et observez, pour l'entretenement et maintien de ladite Religion. Depuis l'année mil cinq cens soixante et un jusqu'à present. Le nombre desquels edicts est contenu en la page suivante. Par P.D.B. conseiller & maistre des requestes de madame soeur unique du Roiy

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574)

Publié en 1599

...
+

Les Toulousaines ou Lettres historiques et…
apologétiques en faveur de la Religion Reformée, & de divers Protestans condamnés dans ces derniers tems par le parlement de Toulouse, ou dans le Haut Languedoc

Par Court de Gébelin, Antoine (1719-1784)

Publié en 1763

...
+

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

...
+

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse