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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts…
remarquables du Parlement de Toulouse, [premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Par Juin, Jacques de (1692-1751)

Publié en 1759

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts…
remarquables du Parlement de Toulouse, [second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Par Juin, Jacques de (1692-1751)

Publié en 1758

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de…
Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement…
de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts…
remarquables du Parlement de Toulouse, [second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Par Juin, Jacques de (1692-1751)

Publié en 1759

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse,…
sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Arrest du Parlement, du 30. août 1752, qui met…
hors de Cour & de procès les Frères Chaudy, David & Besson, Cordéliers, & renouvelle de plus fort les inhibitions & défenses faites par ses arrêts du 30. juin & 17. juillet derniers, au sujet de la cinquième position de la thèse soûtenuë au chapitre des Cordéliers tenu à Pézénas. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17 juin 1758.…
Qui fait défenses aux juges royaux & à ceux des seigneurs de prendre pour opinans des curés, vicaires ou prêtres, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Arrest de la Cour du Parlement, du 6 septembre…
1766. Qui défend aux curés d'user à l'avenir des notes marginales sur les registres de baptêmes à l'égard des enfans qui décedent en bas âge & du vivant de leurs pere & mere, leur enjoint de se conformer à l'article X de la Déclaration du 9 avril 1736 : ordonne qu'ils remettront devers les greffes de juridictions y dénommées un extrait fidele par eux certifié desdites notes, avec le nom & qualité des enfans décédés ; & donne la forme & maniere de réparer ce que lesdites notes ont de défectueux.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1766

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Recueil de quelques plaidoyez notables faicts par…
feu M. P. de Beloy conseiller & advocat general du Roy au parlement de Tolose. Avec les arrests de la meme Cour intervenus sur iceux. Suivis de L'interprétation des causes de l'Edict & Declaration du Roy Henry le Grand, sur l'union & incorporation de son ancien patrimoine mouvant de la Couronne de France, au domaine d'icelle, par le mesme autheur.

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1613-----

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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois…
de septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1692

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1693

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Declaration du Roy : portant reglement pour la…
Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1682

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du…
9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du Pape. Du 1er janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse.…
Portant injonction à Me. Jean Metgé viguier d'Alby & à tous autres viguiers du Ressort, d'aller aux assemblées à leur siege & ailleurs en habit noir & colet, & de faire le rapport, dans le siege. Du 9. may 1691.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1691

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Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un…
rôlle des causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1691

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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la…
Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1699

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Arrêt du parlement de Toulouse. Confirmé par…
autre arrêt rendu sur requête civile. Qui déclare les terres possedées dans la province de Languedoc, en franc-aleu roturier exemptes du paiment des lots, aux mutations & autres profits en dépendans : décharge les habitans de la reconoissance : et condamne le seigneurs [sic] a restituer les lots qu'il avoit déjà exigés. Avec une ordonnance de Mr. de Basville, intendant de ladite province, rendüe sur le fondement desdits arrêts, qui décharge les possesseurs du paiement du Franc-Fief. Du 19. juillet 1700, 23 juin, & 20. août 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1703

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une…
sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may 1698. donnée sur le rétractement des appointemens & sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens & sentences contradictoires. Du 15. may 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1702

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui…
fait deffenses aux juges et consuls du ressort dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, & des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges & consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, & notaire & aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1686

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu…
sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les…
fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, & fait inhibitions & défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest de reglement du parlement de Toulouse.…
Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du…
27. septembre 1720. En interprétation de celui du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats & les maires des villes & lieux du ressort.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement general pour les pâturages. Du vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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