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Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779,…
portant rénunion du Comté de Camaran, au taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.

Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)

Publié en 1779

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Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Tolosana Université de Toulouse