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Réponse pour Me. Baylac, appellant & suppliant.…
Contre Me. Guichard, Me. Faure & autres décimateurs du lieu d’Arrens. Et contre les marguillers du même lieu

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
27. août 1735. Portant reglement pour la levée de la dîme des paroisses & lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Requete remonstrative. A vous monsieur le…
sénéchal de Toulouse, votre lieutenant & cour. Supplie ... Noble Jean-Guillaume Berdoulat, ... qu'au procès pour fait de dîme, qu'il a en la cour, contre Messire de Lomenie de Brienne,... & noble de Furgole curé de Vieille-Toulouse,... il plaira à la cour d'observer que le suppliant a été assigné par M.e Furgole ...

Par Berdoulat, Jean-Guillaume (17..-17..?)

Publié en 1763

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Instruction pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse, intimé. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat, appellant.

Par Valingford, Richard de (avocat)

Publié en 1760

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Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de…
Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.

Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)

Publié en 1778

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Réponse pour messire Arthur-Richard de Dillon,…
archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.

Par Valingford, Richard de (avocat)

Publié en 1733

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Observations pour messire Arthur-Richard de…
Dillon, archevêque de Toulouse. Contre noble Jean-Guillaume Berdoulat.

Par Valingfort, Richard de (avocat)

Publié en 1759

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Mémoire, pour le sieur Pierre-François-Joseph…
Cezerou, négociant de cette ville. Contre Mr. l'archevêque de Toulouse.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1771

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Observations pour la communauté de…
Vieille-Toulouse. Contre M. l'archevêque.

Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?)

Publié en 1750

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Tolosana Université de Toulouse