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De successionibus et ultimis voluntatibus, D.…
De successionibus et ultimis voluntatibus, D.…
Fernandi Vasquii Pinciani Menchacensis, ... libri IX, in tres tomos divisi ... Opus plane aureum, nunc denuo in gratiam illustrissimae jurisprudentiae addictorum,recusum, & ab infinitis mendis repurgatum, pristinóque nitori restitutum. Accessit huic nostrae aeditioni praeter caeteros novus index... quibus quaedam verba, ab authore explicata, adjecimus. Tom. I
Fernandi Vasquii Pinciani Menchacensis, ... libri IX, in tres tomos divisi ... Opus plane aureum, nunc denuo in gratiam illustrissimae jurisprudentiae addictorum,recusum, & ab infinitis mendis repurgatum, pristinóque nitori restitutum. Accessit huic nostrae aeditioni praeter caeteros novus index... quibus quaedam verba, ab authore explicata, adjecimus. Tom. I
Par Vázquez de Menchaca, Fernando (1512-1569)
Publié en 1577
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Tractatus de successionum progressu, D. Fernandi…
Tractatus de successionum progressu, D. Fernandi…
Vasquii Pinciani Menchacensis, ... libri tres. Cum indice copiosissimo, et cum notis ipsiusmet authoris annotationibus & emendationibus. Tom. II
Vasquii Pinciani Menchacensis, ... libri tres. Cum indice copiosissimo, et cum notis ipsiusmet authoris annotationibus & emendationibus. Tom. II
Par Vázquez de Menchaca, Fernando (1512-1569)
Publié en 1577
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Tractatus de successionum resolutione, D.…
Tractatus de successionum resolutione, D.…
Fernandi Vasquii Pinciani Menchacensis, ... libri tres. Cum indice copiosissimo, et cum notis ipsiusmet authoris annotationibus & emendationibus. Tom. III
Fernandi Vasquii Pinciani Menchacensis, ... libri tres. Cum indice copiosissimo, et cum notis ipsiusmet authoris annotationibus & emendationibus. Tom. III
Par Vázquez de Menchaca, Fernando (1512-1569)
Publié en 1577
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Plaidoyer de M. Vr d'Aiguy, substitut du…
Plaidoyer de M. Vr d'Aiguy, substitut du…
procureur du roi de Niort, : prononcé devant la première chambre de la Cour royale de Toulouse, à l'audience du 8 janvier 1838, dans l'affaire des héritiers d'Aiguy, contre le sieur Ville-Teynier... leur oncle, en présence du sieur Gervil-Ady, homme de couleur
procureur du roi de Niort, : prononcé devant la première chambre de la Cour royale de Toulouse, à l'audience du 8 janvier 1838, dans l'affaire des héritiers d'Aiguy, contre le sieur Ville-Teynier... leur oncle, en présence du sieur Gervil-Ady, homme de couleur
Par Aiguy, Louis-Victor d' (17..?-18..)
Publié en 1838
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Traité des elections d'heritier contractuelles et…
Traité des elections d'heritier contractuelles et…
testamentaires, par Monsieur Vulson, conseiller au parlement de Grenoble. Nouvelle edition corrigée & augmentée par M*****, avocat au parlement de Toulouse
testamentaires, par Monsieur Vulson, conseiller au parlement de Grenoble. Nouvelle edition corrigée & augmentée par M*****, avocat au parlement de Toulouse
Par Vulson (conseiller au parlement de Grenoble)
Publié en 1753
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Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du…
Réplique pour dame Elizabeth Chabaud, veuve du…
sieur Louis Roubel, & le Sr. Jean Roubel son fils. Contre le sieur Pourrat & la dame Roubel sa femme.
sieur Louis Roubel, & le Sr. Jean Roubel son fils. Contre le sieur Pourrat & la dame Roubel sa femme.
Par Gary, Pierre-Alexandre (17..-17..?)
Publié en 1769-1789
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Louis par la grace de Dieu Roy de France & de…
Louis par la grace de Dieu Roy de France & de…
Navarre. Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis : comme en l’instance pendant notre cour de parlement de Toulouse entre le sieur Mauran [...]
Navarre. Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis : comme en l’instance pendant notre cour de parlement de Toulouse entre le sieur Mauran [...]
Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1733
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Instruction pour Messire Jean-Luc de Lauzieres…
Instruction pour Messire Jean-Luc de Lauzieres…
Themines, Marquis de Themines, chevalier de lordre de Saint-Jean de Jerusalem... baron de Gourdon, Cardailhac, Labouriane... Contre Messire Louis-Joseph de Laurens, & Dame Constance, Eleonor d'Estrées mariés. Suit la teneur du testament de Messire Pons-Charles de Lauzieres Marquis de Themines, du 30 juin 1641
Themines, Marquis de Themines, chevalier de lordre de Saint-Jean de Jerusalem... baron de Gourdon, Cardailhac, Labouriane... Contre Messire Louis-Joseph de Laurens, & Dame Constance, Eleonor d'Estrées mariés. Suit la teneur du testament de Messire Pons-Charles de Lauzieres Marquis de Themines, du 30 juin 1641
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1711-1733
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Instruction sommaire sur les principaux articles…
Instruction sommaire sur les principaux articles…
des comptes rendus devant Monseigneur de Saint Maurice de Bernage, intendant du Languedoc, par le sieur Marchal, économe-sequestre, & autres administrateurs & detenteurs des effets de la succession de feu M. de la Berchere, archevêque de Narbonne.
des comptes rendus devant Monseigneur de Saint Maurice de Bernage, intendant du Languedoc, par le sieur Marchal, économe-sequestre, & autres administrateurs & detenteurs des effets de la succession de feu M. de la Berchere, archevêque de Narbonne.
Par Marchal (économe-sequestre ; 16..-17..)
Publié en 1729
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Réponse à l'écrit intitulé : Résumption et…
Réponse à l'écrit intitulé : Résumption et…
questions à juger. Pour les héritiers Carol ; contre les héritiers Sabatié.
questions à juger. Pour les héritiers Carol ; contre les héritiers Sabatié.
Par Esparbié (avoué ; 17..-18..) – Possesseur, propriétaire précédent
Publié en 1814
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Réponse à Sabatié fils aîné, sur son mémoire…
Réponse à Sabatié fils aîné, sur son mémoire…
intitulé : Dernier avis donné aux créanciers de Joseph Carol par Jean-Baptiste Sabatié aîné.
intitulé : Dernier avis donné aux créanciers de Joseph Carol par Jean-Baptiste Sabatié aîné.
Par Anonyme
Publié en 1811
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mémoire en réponse pour les sieurs Casimir Dupau,…
mémoire en réponse pour les sieurs Casimir Dupau,…
Lafue d'Auzas, et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié.
Lafue d'Auzas, et Purpan, syndics de la faillite Carol ; contre les héritiers Sabatié.
Par Anonyme
Publié en 1830
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Réponse pour Monsieur le procureur-général,…
Réponse pour Monsieur le procureur-général,…
prenant la cause des religieux dominicains de Fanjeaux, demandeur. Contre Jean Roger, cerclier de ladite ville de Fanjeaux, défendeur & suppliant.
prenant la cause des religieux dominicains de Fanjeaux, demandeur. Contre Jean Roger, cerclier de ladite ville de Fanjeaux, défendeur & suppliant.
Par Labadie 17..-18..? (Procureur)
Publié en 1755
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Mémoire contenant griefs, pour dame…
Mémoire contenant griefs, pour dame…
Susanne-Petronille Lecamus, veuve de Me. Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, habitante de Toulouse. Et pour noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, son fils, & son donataire contractuel, l’un & l’autre appelans & supplians. Contre dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du Sieur Robert, libraire de la même ville, intimée & suppliante.
Susanne-Petronille Lecamus, veuve de Me. Pijon, avocat en la cour, seul imprimeur du roi, habitante de Toulouse. Et pour noble Jean-Arnaud-Honoré-Marie-Bernard Pijon, son fils, & son donataire contractuel, l’un & l’autre appelans & supplians. Contre dame Elisabeth-Gabrielle-Honorée Lecamus, épouse du Sieur Robert, libraire de la même ville, intimée & suppliante.
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1776
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Réplique succinte pour les héritiers Sabatié,…
Réplique succinte pour les héritiers Sabatié,…
contre les syndics Carol.
contre les syndics Carol.
Par Anonyme
Publié en 1831
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Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi…
Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi…
Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon scommate vocatum Labarte, & Margaretam Masars conjuges Bosquet, & alios.
Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon scommate vocatum Labarte, & Margaretam Masars conjuges Bosquet, & alios.
Publié en 1649-1657
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Traité élémentaire des successions ab intestat,…
Traité élémentaire des successions ab intestat,…
par M. Malpel, avocat à la cour royale, et professeur à la faculté de Droit de Toulouse
par M. Malpel, avocat à la cour royale, et professeur à la faculté de Droit de Toulouse
Par Malpel, François (1765-1849)
Publié en 1824
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Observations pour le sieur Viguier. Contre le…
Observations pour le sieur Viguier. Contre le…
sieur Chambert.
sieur Chambert.
Par Delort, Jean-Marie (Avocat ; 1710-1778)
Publié en 1768-1789
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De collatione bonorum inter haeredes biceps…
De collatione bonorum inter haeredes biceps…
discussio. Stephano Forcatulo jusrisconsulto authore. Cum indice legum in hoc commentario explicatarum.
discussio. Stephano Forcatulo jusrisconsulto authore. Cum indice legum in hoc commentario explicatarum.
Par Forcadel, Étienne (1519-1578)
Publié en 1578
2 Tomes
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Guilielmi Benedicti juris utriusque doctoris…
Guilielmi Benedicti juris utriusque doctoris…
clarissimi consiliarii regii in curia Tholosana, Repetitio in cap. Raynutius extra de testamentis. In tres partes distinctum opus, testamentorum successionumque tam ex testamento quam ab intestato, necnon subsitutionum formas & materias fusè & perlucidè tractans [suivi de] Continuatio repetitionis cap. Raynuntius extra de testamentis super fine tertiae partis, qua imperfecta à D. Guilielmo Benedicti relicta fuit... authore Stephano Ranchino...
clarissimi consiliarii regii in curia Tholosana, Repetitio in cap. Raynutius extra de testamentis. In tres partes distinctum opus, testamentorum successionumque tam ex testamento quam ab intestato, necnon subsitutionum formas & materias fusè & perlucidè tractans [suivi de] Continuatio repetitionis cap. Raynuntius extra de testamentis super fine tertiae partis, qua imperfecta à D. Guilielmo Benedicti relicta fuit... authore Stephano Ranchino...
Par Benoît, Guillaume (1455-1516)
Publié en 1582
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Observations pour les sieurs Roussille et Lucien…
Observations pour les sieurs Roussille et Lucien…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol ; contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié père.
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol ; contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié père.
Par Anonyme
Publié en 1827
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Réponse à la résomption, pour Guillaume,…
Réponse à la résomption, pour Guillaume,…
Jean-Pierre Dulac ; Marianne-Andrieu ; Pierre Bonifaci & Anne Pelicier & autres demandeurs, appelans & supplians. Contre demoiselle Jeanne Balat, veuve de Me Dulis, docteur en médecine, du lieu de St. Cheli d'Aubrac ; Me Vincent Dulis, avocat ; demoiselles Marianne, Angélique &Victoire Dulis ses enfans, &légitimes successeurs, intimés & défendeurs.
Jean-Pierre Dulac ; Marianne-Andrieu ; Pierre Bonifaci & Anne Pelicier & autres demandeurs, appelans & supplians. Contre demoiselle Jeanne Balat, veuve de Me Dulis, docteur en médecine, du lieu de St. Cheli d'Aubrac ; Me Vincent Dulis, avocat ; demoiselles Marianne, Angélique &Victoire Dulis ses enfans, &légitimes successeurs, intimés & défendeurs.
Par Chirac, Louis (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1775
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Instruction pour le Sieur François Moulas,…
Instruction pour le Sieur François Moulas,…
marchand de Cologne, appellant. Contre le Sieur François Couzerans, négociant d’Aucamville ; les héritiers d’Antoine Lagrange, & Bernard & Antoine Delibes, bouchers de Verdun, intimés.
marchand de Cologne, appellant. Contre le Sieur François Couzerans, négociant d’Aucamville ; les héritiers d’Antoine Lagrange, & Bernard & Antoine Delibes, bouchers de Verdun, intimés.
Par Sol, François (Avocat ; 16..-17..)
Publié en 1749
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Réponse pour Me. Guillaume Fortic, prêtre, curé…
Réponse pour Me. Guillaume Fortic, prêtre, curé…
de Saint Pierre de Toulouse. Contre les Sieurs Trubelle, freres, de la même ville.
de Saint Pierre de Toulouse. Contre les Sieurs Trubelle, freres, de la même ville.
Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..)
Publié en 1766
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Précis pour les sieurs Roussille et Authier,... ;…
Précis pour les sieurs Roussille et Authier,... ;…
contre le sieur Sabatié fils aîné.
contre le sieur Sabatié fils aîné.
Par Roussile, Jean-Paul (syndic ; 17..-18..)
Publié en 1829
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Instruction pour les Sieurs Benabens, frères,…
Instruction pour les Sieurs Benabens, frères,…
exécuteurs testamentaires. Contre Me. Bladviel, avocat au Parlement, légitime administrateur des personnes & biens de ses enfans, & de feue Dame Philippe Germiere Douziech. En présence du Sieur Charles Douziech, légitime administrateur de ses enfans.
exécuteurs testamentaires. Contre Me. Bladviel, avocat au Parlement, légitime administrateur des personnes & biens de ses enfans, & de feue Dame Philippe Germiere Douziech. En présence du Sieur Charles Douziech, légitime administrateur de ses enfans.
Par Cassaignere (procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1775
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Plaidoyer pour les héritiers bénéficiaires de feu…
Plaidoyer pour les héritiers bénéficiaires de feu…
le sr. Joseph Carol, négociant ; contre le sr. Paul-Alexis Sabatié père, propriétaire.
le sr. Joseph Carol, négociant ; contre le sr. Paul-Alexis Sabatié père, propriétaire.
Par Esparbié (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1814
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Observations pour le sieur Gély, bourgeois…
Observations pour le sieur Gély, bourgeois…
d'Autignac. Contre Me. Cure, avocat ; & la demoiselle Mas son épouse
d'Autignac. Contre Me. Cure, avocat ; & la demoiselle Mas son épouse
Par Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1776
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Observations pour la Dame Dupont, veuve du Sieur…
Observations pour la Dame Dupont, veuve du Sieur…
de Robert. Contre Guillaume Lasvigne.
de Robert. Contre Guillaume Lasvigne.
Par Baudon (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1764
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Précis pour les sieurs Roussille et Lucien…
Précis pour les sieurs Roussille et Lucien…
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol. Contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié. En présence des héritiers bénéficiaires dudit Joseph Carol.
Authier, syndics de la faillite de Joseph Carol. Contre les héritiers de feu Paul-Alexis Sabatié. En présence des héritiers bénéficiaires dudit Joseph Carol.
Par Anonyme
Publié en 1825
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