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Mémoire pour François Bernard Boyer-Fonfréde,…
fileur de coton, habitant de Toulouse, contre les propriétaires du moulin du Bazacle..., contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne

Par Demiau (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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Mémoire servant de réponse pour le citoyen…
Plohais, fileur de coton : contre le sieur François Bernard Boyer-Fonfréde, aussi fileur de coton, les propriétaires du moulin du Bazacle, et le préfet du département de la Haute-Garonne

Par Astre (avocat ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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Mémoire pour les propriétaires des moulins du…
Bazacle, contre le sieur Boyer-Fonfrède, le sieur Plohais, et monsieur le préfet

Par Lacombe (avoué ; 17..-18..)

Publié en 1803-1806

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Mémoire contenant réponse, pour les propriétaires…
du moulin du Bazacle, de Toulouse. Contre le citoyen François Bernard Boyer-Fonfréde

Par Société civile du Moulin du Bazacle Toulouse

Publié en 18-1806

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Mémoire adressé à Son Excellence M.gr le ministre…
de l'Intérieur, comte de l'Empire, pour M. F.-B. Boyer-Fonfrède, négociant de la ville de Toulouse, réclamant contre la décision de M. le conseiller d'Etat directeur général des Ponts et chaussées, en date du 20 juin 1809

Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)

Publié en 1809

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A monsieur le conseiller d'Etat, directeur…
général des Ponts et Chaussées

Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)

Publié en 1809

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Observations chronologiques sur la navigation à…
Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin du Château narbonnais.

Par Anonyme

Publié en 1780

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Mémoire pour les consuls &communautés de…
Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, intimé

Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1775

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Mémoire contenant réponse. Pour messire Urbain de…
Peguilhan, vicomte de Larboust, seigneur de Montané, & autres places. Contre les sieurs Sainte-Colombe, Terrade, Boyer, Cistac, Castex, Sabbatier & les veuves Boyer & Bajon.

Par Douyau, Jean (17..-18..?)

Publié en 1776

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Par leurs excellences messeigneurs les ministres…
de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les conseillers d'Etat et de l'administration publique de France; par M. le conseiller d'Etat, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines et MM. les membres du Conseil des ponts-et-chaussées Au Roi le 4 novembre 1829. ses très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets les propriétaires du Moulin des Tuileries, dit de Baylac, sur la rive gauche de la Garonne, à Toulouse

Par Berdoulat (17--18..)

Publié en 1829

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Mémoire à consulter pour la Société civile du…
Moulin du Bazacle contre la ville de Toulouse

Par Ducap, Théophile (avoué ; 18..-18..?)

Publié en 1879

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Tolosana Université de Toulouse