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Direction de Toulouse. Instruction pour les…
employés des fermes du roi.

Par Ferme générale

Publié en 1782

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Instruction pour les employés des fermes du roi,…
sur les huiles et savons.

Par Ferme générale

Publié en 1783

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Declaration du Roy, donnée à Paris le 11.…
decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1718

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1720

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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 7.…
juillet 1738. en execution de l'arrêt du conseil du 9. octobre 1737. qui ordonne la démolition des moulins situez sur la rivière de Lers

Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)

Publié en 1738

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Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 8.…
decembre 1732. Louis-Basile de Bernage, chevalier, seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chassy & autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, grand'croix de l'ordre royal & militaire de Saint Loüis, intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc

Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)

Publié en 1736

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