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Direction de Toulouse. Instruction pour les…
employés des fermes du roi.

Par Ferme générale

Publié en 1782

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[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par…
Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.]

Publié en 1652

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Instruction pour les employés des fermes du roi,…
sur les huiles et savons.

Par Ferme générale

Publié en 1783

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1720

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