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Arrest de reglement du parlement de Toulouse.…
Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Recueil de quelques-unes des fausses allégations,…
ou des falsifications que le sénéchal a fait de ses titres, de ceux du baillage, & des écrits respectifs, en réponse aux motifs des conclusions par lui prises dans sa requête du 22 juin 1782. Pour les officiers du baillage du Bruillois. Contre les officiers du sénéchal de Lectoure.

Par Legendre (Avocat ; 17..-17..)

Publié en 1782

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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de…
Navarre, au premier notre huissier ou sergent requis...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1782

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Arrest de la souveraine cour de parlement de…
Toulouse, qui confirme le privilége des habitans de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768

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Tolosana Université de Toulouse