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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du…
7. juillet 1756. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26…
juin 1776. Qui annulle un acte émané du Grand Conseil, & renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Ordonnance de messieurs les consuls juges et…
lieutenans generaux de police de la ville de Rodez. Au sujet des vins dont l'entrée est prohibée dans lad. ville. Et arrets du Parlement et du Conseil qui la confirment.

Par Rodez

Publié en 1734-1735

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Arrests, arrestés et remontrances du parlement de…
Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1756

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Tolosana Université de Toulouse