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Faculté de droit de l'Université de Paris.…
Limitation légale de la durée du travail en Allemagne. Thèse pour le doctorat...

Par Sarraute, Joseph (18..-19..)

Publié en 1899

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Université de France. Académie de Grenoble.…
Théorie de la non-représentation et des stipulations et promesses pour autrui en droit romain

Par Testoud, Charles

Publié en 1872

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 2.…
septembre 1754.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1754

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Précis historique, concernant Robert-François…
Damiens avec les principales pieces de la procédure instruite contre lui & les co-accusés. Extrait du recueil général.

Par Anonyme

Publié en 1757

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Decisiones Guidonis Papae... Commentaria in…
statutum Delphinale, si quis per litteras. Hac postrema editione recognita et... locupletata

Par Pape, Guy (14..-1477)

Publié en 1607

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Mémoire presenté a l'assemblée generale du clergé…
de France en l'année 1726, par les ecclesiastiques de la Province du Languedoc, & des autres provinces où les tailles sont réelles.

Publié en 1726

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Mémoire pour messire Loüis-Antoine cardinal de…
Noailles, archevêque de Paris, pair de France, prenant le fait & cause de son vice-promoteur en l'officialité de Paris, intimé et défendeur. Contre Mrs. Claude-Nicolas Des Rües, & François-Avoye Merlier, diacres du diocèse de Paris, appelans & demandeurs

Par Guillet de Blaru, Philippe (avocat ; 16..-1757)

Publié en 1726

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Réponse aux deux mémoires donnez par Me Pierre…
Carlier, adjudicataire des fermes générales unies contre la requête présentée par les bénéficiers & autres ecclésiastiques, au sujet de l'exemption par eux demandée des droits de courtiers-jaugeurs, d'inspecteurs aux boissons & aux boucheries, & des abonnemens accordez à plusieurs généralitéz, villes & communautez, pour raison de ces mêmes droits.

Par Bronod (avocat)

Publié en 1728

2 Tomes
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De l'esprit des loix ou Du rapport que les loix…
doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs le climat, la religion, le commerce, &c. à quoi l'auteur a ajouté. Des recherches nouvelles sur les loix romaines touchant les successions, sur les loix françoises, & sur les loix féodales. Tome premier [-second].

Par Montesquieu, Charles-Louis de Secondat (baron de La Brède et de ; 1689-1755)

Publié en 1748

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3 Tomes
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Observations des Tribunaux de cassation et…
d'appel, des Tribunaux et Conseils de commerce, &c sur le projet de code du commerce. Tome premier - [-Tome II, Deuxième partie]

Par Anonyme

Publié en 1803

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2 Tomes
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts... Tome…
premier [-second] par M. Chailland...

Par Chailland, Bonaventure (procureur du roi ; 17..-1...)

Publié en 1769

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Edit du Roy, portant Reglement general pour les…
eaux & forêts. Verifié en la Cour du Parlement de Toulouse, le 5. Fevrier 1670

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1694

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Instruction abregée pour les gardes des eaux et…
forests, pesches & chasses du département de Languedoc, Guyenne, Bearn & Navarre. Par Monsieur de Froidour, conseiller du roy en ses conseils, grand-maître des eaux & forests du même département

Par Froidour, Louis de (1630?-1685)

Publié en 1683

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Dissertation sur l'origine et les fonctions…
essentielles du Parlement ; sur la pairie, et le droit des pairs et sur les loix fondamentales de la monarchie française

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..)

Publié en 1764

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De verbo. [rum] & rerum significatione. Verborum…
significatio[n]es secundu[m] q[uo]d in quinquagesimo Digestor[um] libro describunt[ur] iis chartis edite sunt. Ut ad manu[m] sint. Et velut enchiridion habeantur ne scholasticorum potissime juniorum quorus gratia eo ventus est etiam inter eumdum quodum se agu[n]t...

Publié en 151

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De regulis juris ff. Pandectaru[m] seu Digestorum…
in quibus omne jus collectum est... Cum Gregoriane et Bonifacia[n]e editionu[m] titulis...

Publié en 1514

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Des professions accessibles aux femmes en droit…
romain et en droit français : thèse présentée et soutenue le 2 juillet 1892

Par Chauvin, Jeanne (1862-1926)

Publié en 1892

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Contre le franc-alleu sans tiltre : prétendu par…
quelques provinces, au prejudice du Roy. Avec le texte des loys, données au pays d'Albigeois & autres; par Simon, Comte de Montfort, en l'année 1212 ; conformes en divers articles, à la coustume, de Paris, mesmes, en ce qui concerne les fiefs.

Par Galland, Auguste (1572-1641)

Publié en 1629

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Second mémoire pour Mr l'evêque de Soissons,…
contre les dames abbesses & religieuses de l'abbaye royale du Val-de-Grace, & les R.R. P.P. prieur & religieus de Saint Corneil de Compiegne. Pour servir de replique eu mémoire desdits R.R. P.P. prieur & religieux benedictins..

Par Bronod (avocat)

Publié en 1726

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Extravagantes. XX. Johannis .XXII. ducentis fere…
locis nunc primum emendate : ut ex aliorum codicum collatione facile constabit. et ... addidit Jacobus Fontanus ... nunc scholia quaedam breviter annotantia ...Remota est etiam historia que priori impressione falso Johannis.XII. vita inscrebatur : apposita nova et verissima ex clarissimis scriptoribus Sabellico. Nauclero. Platina. Volaterrano. Emilio Ritio Egnatio compilata...

Par Jean XXII (pape ; 1245-1334)

Publié en 1521

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Essai historique sur le droit des marchés et des…
foires : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897

Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924)

Publié en 1897

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Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées…
par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de la jurande de pharmacie dans la province de Bigorre.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1768

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Declaration du Roi, au sujet de la pêche du…
poisson de mer dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1728

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Choix des causes célèbres les plus intéressantes…
: ou Recueil des évènemens les plus tragiques, empoisonnemens, assassinats, massacres, parricides, et autres forfaits, commis en France depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours

Publié en 1840

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Des obligations qu'engendrent pour les…
propriétaires de navires les faits du capitaine et les engagements contractés par lui

Par Chevillotte, Julien (18..-1932)

Publié en 1896

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Mémoire pour demoiselle Marie Lajon,…
demanderesse en excès pour crime de rapt contre le sieur Pierre Berlhe, accusé.

Par Freydier (avocat ; 17..?-17..)

Publié en 17-1750

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Factum, concernant une accusation pour malefices,…
impietés, prophanations, & sacrileges. pour Eustache Visie, receveur de la terre & chastelenie de Pacy en Brie, intimé. Contre Nicolas & Estienne Hocque, freres bergers, Marie Hocque, leur soeur, enfans de deffunt Pierre Hocque, aussi berger. Pierre Feurre, dit Petit Pierre, Estiene Jardin autres bergers, & Louys Coüasnon, dit Bras de Fer, cy devant berger, & à present labourreur, demeurant à Courtois proche de Sens, & tous prisonniers en la conciergerie du Palais : appelans de la sentence contre eux rendüe par le juge dudit Pacy le 23 janvier dernier 1688.

Publié en 1688

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Lettres patentes du Roy, portant deffences de…
porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1620

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Précis historique de l'affaire de Rodez, en deux…
parties; publié par M. Rivals. Première [-deuxième] partie.

Par Rivals

Publié en 1818

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Lettres patentes du roi, données à Compiegne, le…
7. juillet 1733. Portant reglement pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries. Avec l'arrêt de registre du 17. août 1733.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1733

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