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A vous messieurs les Capitouls de Toulouse.
Par Vincens (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1779
A Nosseigneurs de parlement.
Par Cavalié, Pierre (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1778
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Résumé des débats de la cour d'assises du…
Résumé des débats de la cour d'assises du…
département de la Haute-Garonne, dans la cause de Verdier, huissier, accusé de vol et convaincu de calomnie contre M. Soulé, procureur du roi à Toulouse.
département de la Haute-Garonne, dans la cause de Verdier, huissier, accusé de vol et convaincu de calomnie contre M. Soulé, procureur du roi à Toulouse.
Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1817
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