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Arrests du Conseil du Roy ; des chambres de…
l'Edit de Paris, & de Castres. Sur la veneration que Sa Majesté veut estre rendüe au Saint Sacrement de l'Autel, par ceux de la Religion pretendüe reformée de son Royaume. Imprimez par le commandement de Nosseigneurs de l'Assemblée generale du Clergé

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1656

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Arrest de la cour et chambre de l'édict de…
Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de Marsin. Portant inhibitions & defenses à toutes sortes de personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient de s'attrouper, assembler, & faire provision & achapt d'armes, ny émouvoir le peuple contre le service du Roy, sur les peines portées par les ordonnances.

Par Saintot, Nicolas de (16..-1655)

Publié en 1651

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Tolosana Université de Toulouse