Fontainebleau le 27 octobre 1774, concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc, créés par Edit du mois de novembre 1771 & portant reglement sur la durée de l'Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices. Avec l'Arrêt de registre du 14 décembre 1774.

S***, au sujet des contestations survenues entre l'Académie des jeux floraux & le conseil de bourgeoisie de la ville de Toulouse

Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de l'affenage des chevaux.

l'administration vicieuse du corps de ville de Toulouse

du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs de placer leurs chaises, les jours de spectacle, sur la Place royale...

Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727