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Procès-verbal de prestation de serment de MM. les…
étudians des quatre facultés de l'université de Toulouse. Suivi des adresses à l'Assemblée nationale & au roi

Par Anonyme

Publié en 1790

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Réponse pour Me Raymond Pontier docteur aggrégé…
en l'université de Toulouse. Aux insultes & invectives contenuës dans le factum du père Loume & de ses deux consorts, soidisants professeurs conventuels en ladite université.

Par Astre (Procureur ; 17.. ?-17..)

Publié en 17XX

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Délibération de la Faculté de théologie de…
l'université de Toulouse, concernant l'érection des nouvelles chaires de théologie que demandent les RR. PP. dominicains

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de théologie

Publié en 1716

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Délibération de l'université de Toulouse,…
concernant un placet presenté au conseil de conscience, par le R. P. Cloche, general de l'Ordre des Dominicains

Publié en 1716

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Mémoire abregé pour le sindic des jésuites de…
Toulouse. Contre le sindic supposé de l'Université

Par Parcheval (Procureur ; 16..?-17..)

Publié en 1736

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Observations des professeurs publics de…
l'université de Toulouse, sur les placets des P.P. jacobins

Par Duportault (16..?-17..)

Publié en 1716

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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne…
lexécution de l'arrêt de ladite cour, du 3 février 1662. & de la délibération ... de l'université de Toulouse, du 24. octobre 1660. laquelle assujetit les professeurs conventuels... à quitter de huit en huit année... du 20. juillet 1736.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1736

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A juger, pour Me. Fortic. Contre Me. Ladeveze.

Par Carbonel (avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1762

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Arrest de la cour de Parlement, du vingtième…
juillet mil sept cens trente-six qui ordonne, I° l'exécution de la délibération de l'université du 24. octobre 1660... par laquelle le terme des professeurs conventuels ....

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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Institutions du droit françois. Par M.***, avocat…
au parlement

Par Duval, Jean (1644-1715)

Publié en 1725

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Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1698-1743

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Registre de délibérations de la faculté de droit…
de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1752-1761

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"Registre des délibérations de la faculté de…
droit. "Commancé le 24 du mois d'aoust 1761 finissant le 27 février 1789. Toulouse"

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1761-1789

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9…
avril 1773, portant reglement pour les etudes faites dans les facultés de Théologie & de Droit canonique de l'université de Toulouse. Avec l'arrêt du registre du 23 avril 1773.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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Recuëil des edits et declarations du roi, arrests…
de son conseil et de sa cour de parlement de Toulouse, concernant l'université de ladite ville & celles de Montpellier & de Caors; avec quelques reglemens & déliberations de l'Université de Toulouse.

Publié en 1722

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[Extraits de lettres patentes accordées à…
l'Université de Toulouse par les rois de France de 1483 à 1657]

Publié en 1703

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Edit du roi, donné à Versailles au mois de mai…
1751, portant réunion de l'Université de Caors à celle de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23. juin 1751.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1751

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"Advertissements pour les recteur et docteurs…
regens professeurs en l'université de Toulouse, demandeurs en requete du cinquiesme de jan.r 1631 a fin de revocation de l'arret du Conseil du 23. juillet 1630 rendu sur simple requete, touchant le rang et seance es escoles , et autres assemblées publiques, pretendues par le sieur archevêque de Toulouse au préjudice dud. recteur. A l'encontre de messire Charles de Montchal, archeveque dud. Toulouse demandeur en execution dud. arret."

Publié en 16-17XX

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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