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Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre…
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Pierre Gassier, appellant.
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Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1771-1772
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Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur…
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de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé
de Marmorieres, appelant. Contre Pierre Romain, Antoine Fournier, mari & maître des cas dotaux de Louise Romain, & Pierre Martin, héritier de Jacques intimé
Par Mayniel (avocat)
Publié en 1777
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