Resultats 1 - 1 sur 1

Résultats de recherche

...
+

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui…
ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &c. & de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

NOUS CONTACTER
Tolosana Université de Toulouse