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Edit du Roy, concernant les requestes civiles &…
Edit du Roy, concernant les requestes civiles &…
instructions, ez matieres crimineles au Parlement de Toulouse. Avec l'arrest du registre du 14. mars 1682.
instructions, ez matieres crimineles au Parlement de Toulouse. Avec l'arrest du registre du 14. mars 1682.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
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Declaration du Roy, concernant la Chambre des…
Declaration du Roy, concernant la Chambre des…
vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may 1688.
vacations. Avec l'arrest de registre du 14 may 1688.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1688
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Declaration du Roy, donnee sur l'execution de…
Declaration du Roy, donnee sur l'execution de…
celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.
celle du mois de mars 1681. Concernant les presidens. Avec l'arrest de registre du 14. may 1688.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1688
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Declaration du Roy : portant reglement pour la…
Declaration du Roy : portant reglement pour la…
Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.
Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
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Edit du Roy, portant creation de greffiers,…
Edit du Roy, portant creation de greffiers,…
garde-sacs, clercs au greffe dans le Parlement de Toulouse & autres juridictions. Avec l'arrest de registre du 18. août 1696.
garde-sacs, clercs au greffe dans le Parlement de Toulouse & autres juridictions. Avec l'arrest de registre du 18. août 1696.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1696
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Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un…
Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un…
rôlle des causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.
rôlle des causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1691
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1686
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
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Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &…
Arrest du Conseil d'Estat, qui regle les droits &…
emolumens des greffes du parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 février 1686.
emolumens des greffes du parlement de Toulouse, & des senéchaussées de la province de Languedoc. Avec l'arrest de registre du 6 février 1686.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1686
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