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Arrêtés faits par messieurs les commissaires…
nommés par M.e Jean-Jacques Desclaux, roi de bazoche, et M.e Jacques-Philippe Penavayre, sénéchal de bazoche, assemblés dans la salle de la tournelle du Palais, le 4 janvier 1763 : lesquels ont demeuré d'accord d'être rangés en marche, à l'église, & pour offrande comme suit :

Par Bazoche du parlement de Toulouse

Publié en 1775

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Délibération prise par l'administration…
municipale de la ville de Toulouse, le 10e juillet 1789. sur l'intimation de messieurs les capitouls, de la part du sieur Daurignac, au sujet de l'approvisionnement des grains & de la subsistance de la ville. du 10e juillet 1789.

Par Toulouse

Publié en 1789

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Projet communiqué par MM. les capitouls, sur les…
moyens d'assurer les subsistances dans la ville de Toulouse, avec la lettre d'envoi.

Par Micheldieulafoy (greffier) – Rédacteur, rapporteur

Publié en 1789

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Tolosana Université de Toulouse