père Antoine-François Bellati, jésuite italien; traduit en castillan, par le père François de Isla, jésuite espagnol; et du castillan en français par M.***, prètre émigré.

signatures contestées; par François-Louis Flambant, ci-devant employé dans diverses administration supérieures, instituteur et maître à écrire, appelé habituellement en qualité d'expert-vérificateur près les cours et tribunaux de Toulouse.

Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre le syndic des propriétaires ou pariers du moulin du Château narbonnais,

avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.