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Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre…
1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.
1774, concernant la maladie épidémique des bestiaux, & qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux chirurgiens facultistes de Toulouse & des autres villes & lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise & jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.
fait défenses aux chirurgiens facultistes de Toulouse & des autres villes & lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise & jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
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