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Recueil general des Edits, declarations, lettres…
patentes du Roy, arrêts du conseil & de la cour du parlement en faveur des prieur & consuls de la cour de la bourse commune des marchands à Toulouse ; ensemble l'établissement de la chambre de commerce, & le nom de tous les bourgeois marchands qui ont été prieur & consuls depuis 1704 jusques en 1753. Imprimé & distribué par les soins de messieurs Bertrand Fraissinet, prieur. Jean Lasabathie, premier consul. Jacques-Hiacinte Bellemaire, second consul.

Publié en 1753

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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. roi de…
France et de Navarre, concernant le commerce, par feu noble François de Boutaric, professeur de droit françois en l'université de Toulouse. Avec les édits, déclarations & arrêts donnéz en interprétation de cette ordonnance & plusieurs arrêts du Conseil.

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Précis pour le sieur Arnaud Valat du lieu de…
Massal, intimé. Contre le sieur Gabriel Marty, négociant en grains habitant du lieu de Coupiac, appelant

Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818)

Publié en 1773

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11…
septembre 1733. Qui ordonne que les marchands en gros & en détail seront tenus de faire parafer leurs livres ; & eux & les massons, charpentier, couvreurs & autres de pareille qualité, de demander payement dans l'an d'après la délivrance ; & les boulangers, pâtissiers, bouchers & autres de pareille profession, d'intenter l'action dans les six mois, pour les marchandises venduës en détail, &c.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1733

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Tolosana Université de Toulouse