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Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées…
par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de la jurande de pharmacie dans la province de Bigorre.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1768

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Lettres patentes du Roy, portant deffences de…
porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1620

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Lettres patentes du roi, données à Compiegne, le…
7. juillet 1733. Portant reglement pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries. Avec l'arrêt de registre du 17. août 1733.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1733

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Lettres patentes de declaration du Roy

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1615

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