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Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779,…
portant rénunion du Comté de Caraman, au taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.

Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)

Publié en 1779

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Délibération des Etats de la province de…
Languedoc, au sujet de l'entretien des fossez des terres qui bordent les chemins du diocèse de Toulouse. Du mercredi 29. du mois de janvier 1744. président monseigneur l'archevêque de Toulouse

Par France, États provinciaux du Languedoc 1303-1789

Publié en 1744

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Tolosana Université de Toulouse