Toulouse le 15 Juin 1844. Positions de droit français : Des rapports

Positions de droit français que soutiendra M. Gustave Bressolles. Des privilèges sur les immeubles

avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans les titres accordez de l'archiprêtré-cure de Tournay, ville murée au diocèse de Tarbe, à Me Clement Capbern, maître és Arts, sans avoir étudié dans aucune université le tems requis par les reglemens pour obtenir ce degré. Fait défenses aux universitez du ressort d'accorder ce degré qu'à ceux qui justifieront de l'etude requise, à peine de nullité ; & maintient Me Lay, dévolutaire, au plein possessoire dudit benefice, nonobstant la possession dudit Capbern pendant dix-huit années, & l'exception par lui prise de la regle de Triennali possessore, &c.

les étudians signataires de l'adresse a Son Altesse Royale Madame, duchesse de Berry.

Thèse sur la prescription. D'après le Code civil et les lois romaines. Juges du concours. M. le doyen de Bastoulh...