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Ordonnance de messieurs les capitouls de…
Toulouse, du 3 août 1763 ; qui fixe le prix de l'affenage des chevaux.

Par Toulouse

Publié en 1763

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 23 août 1763, sur les porteurs de chaises

Par Toulouse

Publié en 1763

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Ordonnance de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 30 janvier 1767, qui enjoint aux porteurs de placer leurs chaises, les jours de spectacle, sur la Place royale...

Par Toulouse

Publié en 1767

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Sentence de messieurs les capitouls de Toulouse…
du 4 juin 1768, qui condamne Pierre Daydé, porteur de chaise, accusé de vol des tuteurs & buissons des arbres de la promenade du quai, à tenir prison close durant quinze jours...

Par Toulouse

Publié en 1768

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Tolosana Université de Toulouse