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Lettres patentes du roi sur arrest, données à…
Fontainebleau le 27 octobre 1774, concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc, créés par Edit du mois de novembre 1771 & portant reglement sur la durée de l'Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices. Avec l'Arrêt de registre du 14 décembre 1774.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 177

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Continuation du Mémoire concernant la suppression…
du Viguier de Toulouse & la réünion de la juridiction de la Viguerie à celle du Sénéchal & présidial de lad. Ville.

Publié en 17

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Les us et coutumes de la ville de Toulouse, avec…
des instructions pour connoître les materiaux, et generalement tout ce qui concerne la bâtisse. Par feu M. Lebrun, ingénieur & directeur des travaux publics de la même ville. Où l'on a ajoûté plusieurs règlemens relatifs ausdites coûtumes.

Par Lebrun (ingénieur ; 16..?-175.)

Publié en 1753

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Extrait du verbal de la traduction du tarif des…
droits de leude, péage et guidonage qui se perçoivent en la ville de Toulouse, fait en exécution des arrêts de la Cour des aides de Montpellier, des 16 novembre 1747 & 21 avril 1757.

Publié en 1761

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Compilation des anciens reglemens faits dans les…
assemblées generales de la direction de l'hôtel-Dieu Saint Jacques de Toulouse, depuis sa fondation, executez, lûs & renouvellez dans l'Assemblée generale tenüe le deuxième du mois de mai 1723. continuée le neuvième du même mois & les treizième, vingtième & vingt-deuxième jour du mois de juin & autorisez par la déliberation dudit jour 22. du même mois de juin 1723.

Par Hôtel-Dieu Toulouse

Publié en 1723

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Ordonnance générale sur la voierie

Par Toulouse

Publié en 1769

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Mémoire prouvé par les faits, sur…
l'administration vicieuse du corps de ville de Toulouse

Publié en 1775

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Mémoire pour les bayles du corps des maîtres…
fourniers de Toulouse, intimés & défendeurs. Contre les bayles du corps des maîtres boulangers de la même ville, appellans.

Par Robert, Jean-Pierre (imprimeur ; 1702?-1758) – Imprimeur-libraire

Publié en 1756

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Instruction sur l’interlocutoire des arrêts du 19…
août 1755 & 27 juillet 1756. Pour les bailes du corps des maîtres fourniers de Toulouse, appellans. Contre les bailes des maîtres boulangers de la même ville, aussi apellans.

Par Caunes, Bernard-Philippe-Marie (procureur ; 17..-17..)

Publié en 1756

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Mémoire pour noble Pierre Dupuy fils, avocat.

Publié en 1778

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Recueil des titres et arrests du conseil privé du…
Roy, concernans le privilège de la ville & bougeoisie de Tolose, tant en l'election de ses Capitouls, que autres affaires. Imprimé par l'ordre & soing de Maistres Jean Bach, advocat en la cour chef de consistoire, Jean Virazel, bourgeois, ancien Capitoul & conseigneur de plaisance, Jean Bergeron, escuyer, Paul André, escuyer sieur de la Geyre, Jean Ponsan, bourgeois, George de Turle, advocat en la cour, Jacques Belot, bourgeois, Jean de Roquette, Advocat en la cour et seigneur Damades, Capitouls de Tolose l'année 1662

Publié en 1663

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Ordonnances faites par les seigneurs Capitouls de…
Toulouse pour le réglement du Loge & poids de l'huille, graisses, fromages & ministres d'icelui poids, arrêtés par lesdits sieurs Capitouls l'an 1558. [suivi de :] Ordonnance de messieurs les Capitouls du 23 décembre 1727

Par Toulouse

Publié en 17

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Reglement au sujet de l'entretien des fossez et…
de la largeur des chemins dans l'étenduë de la sénéchaussée de Toulouse, du dix-huitième decembre mil sept cens quarante-quatre

Par France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1744

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Tolosana Université de Toulouse