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Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui…
ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a pour titre Lettre de Mgr l'Evêque & Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1755

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, du…
vingt-sixième août mil sept cens cinquante-un, qui ordonne que le livre intitulé Discours historiques, critiques & politiques sur Tacite sera lacéré & brûlé par la main de l'executeur de la Haute Justice. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1751

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Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui ordonne la suppression d'un écrit, intitulé Journal universel & Affiches de Toulouse & du Languedoc, du mercredi 30 décembre 1789, n°52 ; ordonne en même-temps qu'il sera informé contre les auteurs, imprimeurs, colporteurs dudit ecrit, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arret de la Cour de parlement, seant en…
vacations, qui comdamne Broulhiet, libraire, en 500 l. d'aumône envers l'hôpital Saint-Jacques, & en pareille somme de 500 liv. envers l'hôpital Saint-Joseph de la Grave de cette ville ; & lui enjoint d'être plus circonspect à l'avenir, & lui fait defenses de récidiver, à peine d'être poursuivi extraordinairement, & puni suivant la rigueur des ordonnances, &c. Du 27 janvier 1790.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Motifs de l'arrêt du parlement de Toulouse, du 27…
janvier 1790, contre le sieur Broulhiet, libraire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant suppression de plusieurs livres & cahiers faits au sujet de la Constitution Unigenitus, & fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui…
ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &c. & de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrests, arrestés et remontrances du parlement de…
Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1756

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Arrest du Parlement, du dix septième avril mil…
sept cens cinquante-trois, qui condamne à être brûlez par l'exécuteur de la Haute-Justice deux ecrits imprimez, dont l'un a pour titre Reflexions d'un evêque de Languedoc sur les remontrances du Parlement de Toulouse du dix-septième juillet mil sept cens cinquante-deux, & l'autre intitulé Autres reflexions sur un arrêt du même Parlement du dix-septième août mil sept cens cinquante-deux. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1753

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Tolosana Université de Toulouse