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A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1841

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Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Tersac, en présence des autres parties du procès.

Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Publié en 1841

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Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville…
de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.

Par Guiraud (avoué ; 17..?-18..)

Publié en 1837

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Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ;…
contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de Boyer fils, conseiller à la cour royale.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1838

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Dernières observations pour M. le maire de…
Pamiers, contre le sieur de Tersac.

Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864)

Publié en 1819-1941

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Tolosana Université de Toulouse