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Edit du Roy portant suppression du siège général…
d'admirauté êtably à Toulouse, & celui de Frontignan, & que les aut

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1692

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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois…
de septembre 1690. & maintient les possesseurs de terres données en assise ou en assignat dans la province de Languedoc. Avec l'arret de registre de Parlement du 13 février 1692

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1692

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1693

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Declaration du Roy : portant reglement pour la…
Chambre de vacations du Parlement de Toulouse. Registré en Parlement le 2. may 1682.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1682

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du…
9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du Pape. Du 1er janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

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Declaration du Roy, portant qu'il sera fait un…
rôlle des causes qui seront plaidées au parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du Parlement du 5. mars 1691.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1691

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Declaration du Roy, pour emplifier a l'Edit du…
mois d'avril 1679. pour le Droit civil et canon. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse du 15. juin 1680.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1680

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1686

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de reglement de Parlement de Tolose…
consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1680

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait deffenses au regent de la temporalité d'Alby, & autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience & Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville & autres lieux & actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir & decent, avec manteau & colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant inhibitions & deffenses de joüer un jeu appellé la Bassette.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1685

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1736

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Tolosana Université de Toulouse