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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…
1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Almanach historique et chronologique de…
Languedoc, et des provinces du ressort du Parlement de Toulouse; contenant tout ce qui concerne le Clergé, l'état civil & littéraire, & le commerce de ces provinces. Année M. DCC. LII. [1752]

Par Forest, Jean (abbé ; 1721-1781)

Publié en 1751

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Direction de Toulouse. Instruction pour les…
employés des fermes du roi.

Par Ferme générale

Publié en 1782

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Almanach historique et chronologique de…
Languedoc, et des provinces du ressort du Parlement de Toulouse; contenant tout ce qui concerne le Clergé, l'état civil & littéraire, & le commerce de ces provinces. Avec plusieurs augmentations et corrections. Année M. DCC. LV. [1755]

Par Forest, Jean (abbé ; 1721-1781)

Publié en 1754

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Almanach historique et chronologique de…
Languedoc, et des provinces du ressort du Parlement de Toulouse; contenant tout ce qui concerne le clergé, l'état civil & littéraire de ces provinces. Année M. DCC. LI. [1751]

Par Forest, Jean (abbé ; 1721-1781)

Publié en 1750

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Almanach historique et chronologique de…
Languedoc, et des provinces du ressort du Parlement de Toulouse; contenant tout ce qui concerne le clergé, l'état civil & littéraire, & le commerce de ces provinces. Avec plusieurs augmentations et corrections. Année M. DCC. LIV. [1754]

Par Forest, Jean (abbé ; 1721-1781)

Publié en 1753

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Recueil d'observations sur la maladie miliaire et…
épidémique, qui a régné à Castelnaudary, & qui est actuellement répandue à Toulouse, & dans les principales villes du Languedoc, où l'on décrit les symptomes de cette maladie, & la maniere de la traiter.

Publié en 1782

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Instruction pour les employés des fermes du roi,…
sur les huiles et savons.

Par Ferme générale

Publié en 1783

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Declaration du Roi, au sujet de la pêche du…
poisson de mer dans la province de Languedoc. Du 23. août 1728. Avec l'arrêt de registre du 6. novembre 1728.

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1728

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne & de l'Ariege.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Déclaration du roi, donnée à Marly, le 5 juillet…
1770, concernant le défrichement des terres incultes de la province de Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 11 septembre 1770

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1770

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Ordonnance de Monseigneur le duc de Roquelaure,…
lieutenant general des armées du Roi, commandant en chef dans la province de Languedoc. Du 28. novembre 1721. Qui défend le port des armes dans ladite province

Par Roquelaure, Gaston-Jean-Baptiste de Bessuejouls (duc de ; 1617-1683)

Publié en 1721

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Declaration du Roy, donnée à Paris le 11.…
decembre 1718. Concernant les droits seigneuriaux sur les prix des huiles en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 29. decembre 1718

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1718

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De l'administration diocésaine en Languedoc, pour…
servir d'instruction aux députés de cette province aux Etats-généraux

Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)

Publié en 1789

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1720

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Tolosana Université de Toulouse