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Declaration du Roy pour les choses qui doivent…
Declaration du Roy pour les choses qui doivent…
estre observées par ceux de la Religion prétenduë Réformée. Registrée ez registres du parlement de Tolose.
estre observées par ceux de la Religion prétenduë Réformée. Registrée ez registres du parlement de Tolose.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1669-1670
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Declaration du Roy, portant defenses à toutes…
Declaration du Roy, portant defenses à toutes…
personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.
personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1697
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Declaration du Roy : concernant les legs des…
Declaration du Roy : concernant les legs des…
religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.
religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
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