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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet…
1770, qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Direction de Toulouse. Instruction pour les…
employés des fermes du roi.

Par Ferme générale

Publié en 1782

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Instructions pour le Franc-alleu de la province…
de Languedoc.

Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)

Publié en 1640

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Recueil de pièces.

Publié en 1760-1770

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Remonstrance au Roy pour le parlement de Tholoze…
touchant l'authorité des Parlements.

Publié en 1652

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui…
fait defenses aux dominicains & tous autres religieux, de tenir aucuns chapitres & assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; & enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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[Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par…
Messieurs du Parlement de Tolose . Contre le retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la declaration de sa majesté, contre monsieur le Prince.]

Publié en 1652

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Les Toulousaines ou Lettres historiques et…
apologétiques en faveur de la Religion Reformée, & de divers Protestans condamnés dans ces derniers tems par le parlement de Toulouse, ou dans le Haut Languedoc

Par Court de Gébelin, Antoine (1719-1784)

Publié en 1763

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Instruction pour les employés des fermes du roi,…
sur les huiles et savons.

Par Ferme générale

Publié en 1783

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne & de l'Ariege.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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De l'administration diocésaine en Languedoc, pour…
servir d'instruction aux députés de cette province aux Etats-généraux

Par Picot de Lapeyrouse, Philippe-Isidore (1744-1818)

Publié en 1789

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui…
ordonne que du savon entréposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, & être transporté dans la presente ville ; & fait défenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. septembre 1720. Extrait des registres de parlement

Par France, Parlement de Toulouse 1437-1789

Publié en 1720

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