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Edict du roy sur la grace et pardon qu'il a pleu…
à sa Majesté donner tant au duc de Rohan & sieur de Soubize, qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-pays, chateaux & places des provinces du haut & bas Languedoc, Sevennes, Gevaudan, Guienne, Foix & autres. Avec les articles. Vérifié au parlement de Toloze le 27. aoust mil six cents vingt-neuf

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1629

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Edict du Roy portant l'establissement des bureaux…
de la Marine en Languedoc.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1632

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Declaration du Roy portant confirmation des…
editcts faicts en faveur de ses subjects, faisant profession de la religion prétendue reformée.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1652

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Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les…
cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1731

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Lettres patentes du 2 décembre 1619. Accordées…
par le Roi Louis XII. pour l'etablissement de la jurande de pharmacie dans la province de Bigorre.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1768

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1736

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Lettres patentes du Roy, portant deffences de…
porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1620

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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Lettres patentes du roi, données à Compiegne, le…
7. juillet 1733. Portant reglement pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries. Avec l'arrêt de registre du 17. août 1733.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1733

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Lettres patentes de declaration du Roy

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1615

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Tolosana Université de Toulouse