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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse,…
Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse,…
sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788
sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1788
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Recueil des Edits, déclarations, arrests du…
Recueil des Edits, déclarations, arrests du…
Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse
Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse
Par France, Parlement de Paris
Publié en 1715
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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui…
fait deffenses aux juges et consuls du ressort dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, & des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges & consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, & notaire & aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.
fait deffenses aux juges et consuls du ressort dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, & des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges & consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, & notaire & aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui…
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
ordonne que les sujets du Roy, tant de la Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs & marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages & juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique & romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1686
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Declaration du Roy, portant defenses à toutes…
Declaration du Roy, portant defenses à toutes…
personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.
personnes d'aller s'establir dans la Principauté d'Orange. Avec l'arrest de registre du 10. décembre 1697.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1697
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1682
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Declaration du Roy : concernant les legs des…
Declaration du Roy : concernant les legs des…
religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.
religionnaires du ressort du Parlement de Toulouse. Avec l'arrest de registre du 29. decembre 1682.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1682
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.
Contre les ministres et anciens du constitutoire de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse.…
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.
Contre les habitans de la religion pretenduë reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1682
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Arrest de reglement de Parlement de Tolose…
Arrest de reglement de Parlement de Tolose…
consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.
consernant les ministres & pedagogues de la R.P.R. Donné le 16. mars 1680.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1680
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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions…
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
verballes de monsieur le Procureur General du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1698
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Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du…
Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du…
college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.
college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.
Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1685
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Articles, respondues par le roy en son conseil…
Articles, respondues par le roy en son conseil…
privé, sur la requeste présentée par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux & sénéchaulcée de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformée. Publiez en la Court de Parlement audict de Bourdeaux, le 30 jour d'avril 1565
privé, sur la requeste présentée par plusieurs habitans de la ville de Bourdeaux & sénéchaulcée de Guyenne, sur le faict de la religion qu'on dict reformée. Publiez en la Court de Parlement audict de Bourdeaux, le 30 jour d'avril 1565
Publié en 1565
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La Defence de la monarchie françoise, et autres…
La Defence de la monarchie françoise, et autres…
monarchies, contre les detestables et execrables maximes d'estat des Ministres calvinistes, par eux mises en lumière en l'an 1581 sous le nom d'Estienne Junius Brutus & de Lovys de Mayerne Turquet & leurs adherans. Où l'on peut voir la response à tous les arguments & pretextes dont se sont servis ci-devant tous les autheurs des seditions... contre les Roys. Par M. J. Baricave,... chanoine, pénitencier en l'église métropolitaine & official en l'archevesché de Thoulouse
monarchies, contre les detestables et execrables maximes d'estat des Ministres calvinistes, par eux mises en lumière en l'an 1581 sous le nom d'Estienne Junius Brutus & de Lovys de Mayerne Turquet & leurs adherans. Où l'on peut voir la response à tous les arguments & pretextes dont se sont servis ci-devant tous les autheurs des seditions... contre les Roys. Par M. J. Baricave,... chanoine, pénitencier en l'église métropolitaine & official en l'archevesché de Thoulouse
Par Baricave, Jean (156.-16..)
Publié en 1614
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Recit veritable de la prise faicte par…
Recit veritable de la prise faicte par…
monseigneur le Prince de la ville de Realmont.
monseigneur le Prince de la ville de Realmont.
Publié en 1628
Deditio Realmontii.
Par Solargues, Michel de (15..-16..)
Publié en 1628
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.
20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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