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Edict du Roy portant l'establissement des bureaux…
de la Marine en Languedoc.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1632

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Lettres patentes du Roy, portant deffences de…
porter clinquans, passemens, broderies, porfilleures, toiles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi broderies de soye, passemans de Millan, ou contrefaicts.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1620

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des…
marchands libraires & imprimeurs jurez en l'Université de Toulouse, & réduction en corps d'estat des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ladite Université, à l'instar de ceux de Paris, verifiez au Parlement de Toulouse le 11 may 1621. Avec les statuts & réglemens faicts & dressez par le corps dudit estat, en consequence desdites lettres d'erection, authorisez par arrest de ladite cour, du 28. avril 1622. Ensemble les arrêts obtenus par le syndic desd. libraires contre les contrevenans ausdits reglemens.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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Lettres patentes de declaration du Roy

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1615

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Tolosana Université de Toulouse