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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que…
les communautez de la province de Languedoc où il y a des nouveaux convertis, seront tenuës d'imposer annuellement les sommes qui ont été ou qui seront reglées par les sieurs intendans de ladite province, tant pour l'abonnement du casuel des curez & leur logemens... que pour les gages des maîtres & maîtresses d'ecole, & leurs logemens. Du 17. juin 1719

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1669-1670

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que…
dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : & dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de…
celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre 1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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Arrest du Conseil d'Estat. portant suppression du…
college ou academie de Puylaurens : avec deffenses à tous les ministres, professeurs, regens, & à tous autres faisant profession de la R.P.R. d'y enseigner aucune science à peine de desobeïssance. Donné au Conseil d'Estat le 5. mars 1685.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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Tolosana Université de Toulouse