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Statuts de la Compagnie de l'Hôtel St-Jean, a…
Statuts de la Compagnie de l'Hôtel St-Jean, a…
Toulouse
Toulouse
Par Compagnie de l'Hotel Saint-Jean Toulouse
Publié en 1828
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Foires de la draperie à Toulouse. Réponse à…
Foires de la draperie à Toulouse. Réponse à…
l'Impartial du Midi, publiée par M. Arzac, conseiller municipal, le rédacteur en chef de ce journal en ayant refusé l'insertion
l'Impartial du Midi, publiée par M. Arzac, conseiller municipal, le rédacteur en chef de ce journal en ayant refusé l'insertion
Par Arzac, Benoît-Joachim (1777-1868)
Publié en 1841
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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre…
1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires & marchés pour y être vendues, & de les rassembler en autres lieux quelconques, & ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1774
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Essai historique sur le droit des marchés et des…
Essai historique sur le droit des marchés et des…
foires : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897
foires : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897
Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924)
Publié en 1897
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