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Extrait du verbal de la traduction du tarif des…
droits de leude, péage et guidonage qui se perçoivent en la ville de Toulouse, fait en exécution des arrêts de la Cour des aides de Montpellier, des 16 novembre 1747 & 21 avril 1757.

Publié en 1761

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2.e lettre de Joseph Carol à ses créanciers.

Par Carol, Joseph (17..-183.)

Publié en 1809

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Observations chronologiques sur la navigation à…
Toulouse. Pour MM les actionnaires du moulin du Château narbonnais.

Par Anonyme

Publié en 1780

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Mémoire pour les citoyens, propriétaires des…
moulins du Château & du Bazacle, de la commune de Toulouse

Par Dufaur (syndic du Bazacle ; 17..-18..)

Publié en 1800

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4.me lettre de Joseph Carol à ses créanciers.

Par Carol, Joseph (17..-183.)

Publié en 1809

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Essai historique sur le droit des marchés et des…
foires : thèse présentée et soutenue le 12 juin 1897

Par Huvelin, Paul-Louis (1873-1924)

Publié en 1897

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A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ;…
contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre les sieurs Flandry et Cailhac.

Par Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1841

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Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de…
Tersac, en présence des autres parties du procès.

Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Publié en 1841

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Dernières observations pour M. le maire de…
Pamiers, contre le sieur de Tersac.

Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864)

Publié en 1819-1941

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Supplément au Mémoire sur le projet de…
destruction du moulin du Château narbonnais

Par Anonyme

Publié en 1783

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Tarif des droits de la commutation, a prendre par…
permission du Roy dans la ville de Toulouse, tant sur le vin que marchandises, ainsi que s'ensuit.

Publié en 17XX-1789

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne…
l'execution de l'arrêt du Conseil du 5. août 1698. concernant la visite des étoffes qui se fabriquent à Toulouse, appellées grisettes, mignonettes, burats & autres de pareille qualité ; & le payement d'un sol par piece pour lesdites étoffes. Du 24 mai 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1723

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Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
château narbonnais de Toulouse

Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1779

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Suite de mémoire à nosseigneurs des Etats. Pour…
MM. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse

Publié en 1779

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Supplément au mémoire ci-joint, présenté à…
nosseigneurs des Etats, assemblées le 27 novembre 1777

Publié en 1777

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Factum pour le syndic des pariers du moulin du…
Château narbonnois de Thoulouze, appellans des ordonnances renduës par les sieurs commissaires députez pour connoistre du fait des domaines de Languedoc, & deffendeurs

Par Du Poix (avocat ; 16..-17..?)

Publié en 1689

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Extrait des registres du Conseil d'Estat. [du 5…
septembre 1690]

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1690

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