Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

protestant. Au sujet du refus que celui-cy a fait de conferer avec lui sur les principes fondamentaux de la Religion protestante; où on lui démontre, que bien loin d'avoir dû le refuser, il a dû l'en requerir, ou autres theologiens catholiques

20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.