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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous…
le bon plaisir du roi, la prorogation de sa séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Le défenseur de la mission à Mr. Belmontet fils,…
étudiant.

Publié en 1819

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Tolosana Université de Toulouse